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La retraite complémentaire des auto-entrepreneurs
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L'auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui bénéficie d'un statut allégé (déclaration d'activité immédiate sur le site autoentrepreneur.fr et cotisations sociales, payables chaque mois ou chaque trimestre, égales à un pourcentage du chiffre d'affaires).
En France, toute nouvelle entreprise est tenue de s’inscrire à une caisse de retraite complémentaire, pour protéger ses employés. Mais si l’auto-entrepreneur, comme la plupart du temps, n’a pas de salariés, qu’en est-il de cette obligation et quels sont ses droits à la retraite ?
Obligation d’adhésion à une caisse de retraite complémentaire
L’auto-entrepreneur est un Travailleur Non Salarié (TNS) et sa caisse de retraite complémentaire personnelle a été choisie le jour de sa déclaration en auto-entrepreneur.
Dès que l'auto entrepreneur se déclare sur internet ou auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), il bénéficie des avantages du régime, c’est-à-dire le versement unique mensuel ou trimestriel des charges sociales et fiscales.
Ce forfait des charges sociales comprend la cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire. Selon l'activité de l'auto entreprise, l'auto entrepreneur est rattaché soit à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) ou au RSI (Régime Social des Indépendants).
Après l'inscription de son auto-entreprise et à la réception du numéro de SIRET, l'auto entrepreneur reçoit des courriers de caisses de retraite complémentaire.
Ce sont des organismes privés demandant d'adhérer à un régime de retraite complémentaire obligatoire pour l’auto-entreprise. En l’absence de réponse, une caisse de retraite complémentaire est automatiquement attribuée.
Une fois attribuée, on ne peut plus en changer, l’attribution est définitive.
Romain d'Agnano
Expert en solutions patrimoniales et retraites complémentaires
Auto-entrepreneur non-employeur
Le but d’une auto-entreprise est généralement de permettre à l’auto-entrepreneur d’exercer une activité professionnelle à titre individuel. En créant son auto-entreprise, l’auto-entrepreneur n’a pas pour but d’embaucher. L’embauche est légale, mais étant donné les plafonds, cela est rarement rentable. Ainsi, contrairement aux sociétés, l’auto-entrepreneur est rarement employeur.
Vous n’aurez rien à payer puisque vous n’avez aucun salarié. L'adhésion n'entraîne aucun versement de cotisations tant qu'il n'y a pas d'embauche de salarié.
Auto-entrepreneur employeur
Dans le cas d’un auto-entrepreneur employeur, l’adhésion à une caisse de retraite complémentaire pour ses employés reste obligatoire et son choix ddevient d’autant plus important.
La déclaration d’activité
Lors de la déclaration d'activité du micro-entrepreneur, c’est l'Urssaf, officiant comme guichet unique, qui effectue l'affiliation auprès de la SSI ou de la Cipav. Il n'y a pas de démarche particulière à entreprendre.
Il en est de même pour la radiation, lors de la cessation d'activité déclarée auprès de l'Urssaf.
Pour effectuer la déclaration de chiffre d'affaires auprès de l'Urssaf et payer l'impôt sur le revenu et ses cotisations et contributions sociales, l’auto-entrepreneur a le choix entre une déclaration mensuelle ou trimestrielle.
Les droits à la retraite
Le micro-entrepreneur acquiert des droits auprès de la sécurité sociale des indépendants (SSI) s'il est artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée. Il acquiert des droits auprès de la caisse interprofessionnelle des professions libérales (Cipav) s'il exerce une profession libérale réglementée
Les droits à la retraite de l’auto-entrepreneur dépendent du montant des cotisations sociales versées. Sans chiffre d'affaires déclaré (donc sans cotisation), aucun droit à une pension vieillesse ne peut être ouvert. Les droits sont acquis en fonction du chiffre d'affaires réalisé par l'activité.
Pour valider les trimestres d'assurance vieillesse, il faut avoir réalisé des montants minimaux de chiffre d'affaires au cours de l'année d'activité. Ces seuils minimaux de chiffre d'affaires annuels doivent obligatoirement être respectés, même si l'activité n'a pas été exercée sur une année civile complète.
Ex : si un micro-entrepreneur réalise au cours de l'année 2019 un chiffre d'affaires de 12 030 € pour des prestations de services relevant des BIC, il peut valider 4 trimestres d'assurance vieillesse (soit une annuité complète).
En cas de cumul d'une activité salariée et d'une activité de micro-entrepreneur, il n'est pas possible de valider plus de 4 trimestres par an.
Les points de retraite
La caisse de retraite (SSI ou Cipav) est l'interlocuteur du micro-entrepreneur en ce qui concerne le relevé des points de retraite et la liquidation des droits.
