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Informations sur la société


 

Aeternia Patrimoine est une société habilitée à présenter des opérations de courtage et co-courtage d'assurances. Pour cela, Aeternia Patrimoine dispose d'une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.

Aeternia Patrimoine RCS Bordeaux 844 761 809


 

Courtier en Assurances de Personnes immatriculé à l'ORIAS sous le n° 19000750- www.orias.fr 
Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles R.520-1 et suivants du Code des assurances
Conseil en Investissements Financiers, membre de la CNCGP, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9 prime 118.263.166


 

Carte Transaction Immobilières N°3301 2019 000 039 275  délivrée par la CCI de Bordeaux

Garantie Financière :

Transaction sur immeubles et fonds de commerce  

MMA IARD
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9

Assurance :

Transaction sur immeubles et fonds de commerce MMA IARD
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 LE MANS CEDEX 9



 

 

 

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114 rue Ambroise Croizat 
93200 SAINT DENIS 
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En cas de contestation sur l'interprétation du contrat, sur l'exécution et la réalisation des transactions, seul le juge français est compétent pour connaître du litige.

 

Traitement des réclamations

 

Modalités de saisine de l'entreprise

Pour toute réclamation Aeternia Patrimoine (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :

 

Par courrier : Aeternia Patrimoine , 81 boulevard Pierre 1er 33110 Le Bouscat

Par tel : 06.74.09.64.28

ou idéalement par mail : romain.dagnano@aeterniapatrimoine.fr

 

Adresse du Médiateur de la CNCGP

Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

 

Adresse du Médiateur de l’AMF :

Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02

 

Adresse du médiateur de l'ACPR :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

4 place de Budapest

CS 92459

75436 PARIS cedex 09

 

Aeternia Patrimoine s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

-          dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

-          deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.