Cas client
Quatre mois après le décès de son mari, Monique reçoit 400 000 € de l’assurance-vie qu’il avait souscrite. Entre le deuil, les démarches et les sollicitations, elle ne sait pas quoi en faire. Voici comment nous l’avons accompagnée, sans précipitation, avec une échéance à ne pas manquer : ses 70 ans.
Précision importante : ce cas est fictif. Il s’inspire de situations courantes, et chaque chiffre reste hypothétique.
La situation de départ
D’abord, le contexte. Monique, 68 ans, a perdu Bernard au printemps. Depuis, elle vit seule dans la maison familiale, sans crédit. Quant à leurs deux enfants, Claire et Thomas, ils ont une quarantaine d’années et vivent de leur côté.
| Élément | Montant hypothétique |
|---|---|
| Capital décès reçu de l’assurance-vie de Bernard | 400 000 € |
| Maison familiale, sans crédit | 350 000 € |
| Livrets existants | 30 000 € |
| Pension personnelle nette | 1 500 € par mois |
| Réversion complémentaire estimée | 600 € par mois |
| Dépenses courantes estimées | 2 300 € par mois |
À ce stade, deux constats s’imposent. En premier lieu, ses revenus baissent nettement avec la disparition de la pension de Bernard. Ensuite, le capital reçu représente désormais plus de la moitié de son patrimoine.
Première étape : ne rien précipiter
Juste après un décès, les propositions affluent parfois. Pourtant, rien n’oblige à investir tout de suite. Au contraire, quelques mois de recul permettent de prendre des décisions plus sereines.
Concrètement, nous avons conseillé à Monique de placer d’abord le capital sur un support sans risque de perte en capital. Ce délai a ainsi servi à régler la succession avec le notaire et à déposer ses demandes de réversion.
Point clé
Le deuil n’est pas un moment pour signer vite. Un capital sécurisé pendant quelques mois ne perd presque rien, alors qu’une décision hâtive peut coûter cher.
Bon à savoir sur le capital reçu
Bonne nouvelle : en tant que conjointe, Monique ne paie aucun droit sur ce capital. Selon impots.gouv.fr, le conjoint marié ou pacsé du défunt bénéficie d’une exonération totale. En revanche, d’éventuels prélèvements sociaux sur les gains restent dus.
Le vrai sujet : ses revenus de demain
Puis nous avons chiffré son budget. Ses revenus atteignent 2 100 € pour 2 300 € de dépenses. Il lui manque donc environ 200 € par mois. De plus, elle nourrit des envies légitimes : voyager, aider ses petits-enfants, adapter la maison.
Par prudence, nous avons retenu un besoin de 300 € par mois. Rapporté à 400 000 €, ce montant reste toutefois modeste. Le capital peut donc financer ce complément tout en préservant l’essentiel.
Pour mémoire, la réversion du régime de base obéit à un plafond de ressources. Son montant définitif dépend donc de la situation de Monique et reste à confirmer par sa caisse.
L’échéance à ne pas manquer : ses 70 ans
Voici maintenant le point clé de ce dossier. En effet, un versement sur une assurance-vie ne suit pas les mêmes règles selon l’âge de l’assuré à cette date.
| Âge au versement | Régime au décès | Traitement pour chaque bénéficiaire |
|---|---|---|
| Avant 70 ans | Article 990 I du CGI | Abattement de 152 500 €, puis 20 % jusqu’à 700 000 € |
| Après 70 ans | Article 757 B du CGI | Abattement global de 30 500 €, puis droits de succession ; gains exonérés |
Autrement dit, Monique dispose d’environ deux ans pour profiter du cadre le plus favorable. C’est pourquoi mieux vaut ne pas attendre indéfiniment.
La stratégie envisagée
Au terme de six mois, nous avons proposé de répartir les 400 000 € en quatre briques. Ainsi, chacune répond à un besoin précis.
| Brique | Montant | Support envisagé | Rôle |
|---|---|---|---|
| Réserve | 10 000 € | Livrets, en complément des 30 000 € existants | Imprévus, disponibles immédiatement |
| Projets | 30 000 € | Fonds en euros | Voyages et travaux d’adaptation du logement |
| Aide aux enfants | 40 000 € | Dons familiaux de sommes d’argent | Soutenir Claire et Thomas dès maintenant |
| Revenus et transmission | 320 000 € | Assurance-vie, fonds en euros et unités de compte | Compléter les revenus, puis transmettre |
Les dons familiaux
Justement, Monique a moins de 80 ans et ses enfants sont majeurs. Elle peut donc donner à chacun jusqu’à 31 865 € sans droits. Ce dispositif s’appelle le don familial de sommes d’argent. Dans ce cadre, deux dons de 20 000 € restent sous ce plafond, sous réserve d’une déclaration auprès de l’administration.
L’assurance-vie avant 70 ans
Quant aux 320 000 €, ils rejoignent un contrat d’assurance-vie ouvert au nom de Monique. Dans ce contrat, la clause bénéficiaire désigne ses deux enfants, à parts égales. Des rachats partiels programmés de 300 € par mois complètent alors sa pension.
Pour sa part, l’allocation reste prudente : une majorité en fonds en euros, le solde en unités de compte diversifiées. Au rythme de 3 600 € par an, les retraits représentent à peine 1,1 % du capital investi.
L’effet sur la transmission
Pour mesurer l’enjeu, comparons trois scénarios. Chacun d’eux porte sur 320 000 € transmis à parts égales entre Claire et Thomas. Par hypothèse, la maison absorbe déjà l’abattement de 100 000 € dont chaque enfant dispose en ligne directe.
| Scénario | Droits par enfant | Droits au total |
|---|---|---|
| Assurance-vie alimentée avant 70 ans | 1 500 € | 3 000 € |
| Assurance-vie alimentée après 70 ans | 27 144 € | 54 289 € |
| Somme conservée sur des livrets | 30 194 € | 60 389 € |
Droits de transmission totaux, selon le scénario
| Avant 70 ans |
|
3 000 € |
| Après 70 ans |
|
54 289 € |
| Livrets |
|
60 389 € |
Simulation hypothétique aux barèmes 2026, hors revalorisation du capital et hors frais. Les règles fiscales peuvent évoluer.
Au final, l’écart est net : plus de 50 000 € d’économie potentielle pour les enfants. Néanmoins, ce résultat suppose que les règles actuelles restent en vigueur au décès de Monique.
Les autres pistes étudiées
Renoncer à une partie du capital
Si le contrat de Bernard désignait les enfants en second rang, Monique pouvait renoncer à son bénéfice. Claire et Thomas auraient alors perçu ces sommes avec l’abattement de 152 500 € chacun. Cet avantage vaut pour les primes versées par Bernard avant 70 ans. Elle a toutefois préféré garder la main, pour sa propre sécurité.
Une rente viagère
De son côté, une rente garantit un revenu jusqu’au décès. En contrepartie, le capital converti ne se transmet plus. Or, pour un besoin de 300 € par mois, cette solution a semblé disproportionnée.
Rembourser ou aider davantage les enfants
Enfin, Monique aurait pu donner davantage dès maintenant. Cependant, elle souhaitait conserver une marge confortable pour ses vieux jours. Bien sûr, rien n’empêche d’y revenir plus tard.
!Les points de vigilance
- Perte en capital : les unités de compte n’offrent aucune garantie, leur valeur peut baisser.
- Évolution fiscale : les abattements de l’assurance-vie et des donations peuvent changer d’ici le décès.
- Clause bénéficiaire : une rédaction imprécise peut compliquer le versement des capitaux aux enfants.
- Rythme des dons : une générosité trop précoce peut fragiliser l’autonomie financière.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Pour toute question de succession, le notaire reste l’interlocuteur compétent.
Ce qu’il faut retenir
- Prendre son temps : quelques mois de recul valent mieux qu’une décision prise dans l’émotion.
- Exonération du conjoint : le capital décès reçu par l’époux survivant échappe aux droits.
- Surveiller ses 70 ans : les versements réalisés avant cet âge bénéficient du cadre le plus favorable.
- Équilibrer revenus et transmission : un même contrat peut compléter la pension puis transmettre.
Votre situation ressemble à celle de Monique ?
- Conjoints survivants qui reçoivent un capital et ne savent pas par où commencer.
- Personnes de 65 à 70 ans qui veulent profiter du cadre fiscal le plus favorable avant leurs 70 ans.
- Parents et grands-parents qui souhaitent aider leurs proches sans se démunir.
Notre rémunération provient des sociétés de gestion et des assureurs partenaires, uniquement en cas de souscription. Le cabinet ne facture aucun honoraire de conseil. Ces commissions font partie des frais des produits, que détaille la documentation remise avant toute décision.
Vous venez de recevoir un capital ?
Prenons le temps d’en parler lors d’un rendez-vous découverte, gratuit et sans engagement.
Questions fréquentes
Le conjoint survivant paie-t-il des impôts sur une assurance-vie ?
+
Non. En effet, le conjoint marié ou pacsé bénéficie d’une exonération totale de droits sur les capitaux reçus. Seuls restent dus, le cas échéant, les prélèvements sociaux sur les gains.
Faut-il placer tout de suite un capital décès reçu ?
+
Rien ne presse. Mieux vaut d’abord placer le capital sur un support sans risque de perte en capital. Ce délai laisse le temps de régler la succession sereinement.
Pourquoi verser sur une assurance-vie avant 70 ans ?
+
Les versements réalisés avant 70 ans profitent d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire au décès. Au-delà de cet âge, seuls 30 500 € échappent aux droits, tous contrats confondus.
Combien peut-on donner à ses enfants sans droits ?
+
Chaque parent peut donner 100 000 € par enfant tous les 15 ans. En outre, le don familial de sommes d’argent ajoute 31 865 €. Il suppose un donateur de moins de 80 ans et un enfant majeur.
La réversion est-elle automatique ?
+
Non. Au contraire, il faut en faire la demande auprès des caisses de retraite du défunt. Le montant du régime de base dépend en outre d’un plafond de ressources.
Sources
- Impots.gouv.fr, bénéficiaire d’une assurance-vie (exonération du conjoint, 152 500 €, 30 500 €, seuil de 70 ans).
- Code général des impôts, articles 757 B, 777, 779, 790 G, 796-0 bis et 990 I.
- Code des assurances, article L132-23-1 : délais de versement des capitaux décès.
- Agirc-Arrco et Assurance retraite : conditions de la pension de réversion.
Aeternia Patrimoine, SAS au capital de 1 000 €, RCS Bordeaux 844 761 809, 81 boulevard Pierre 1er, 33110 Le Bouscat. Conseiller en investissements financiers (CIF), membre de la CNCGP, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Immatriculation ORIAS n° 19000750 (www.orias.fr). Activités soumises au contrôle de l’AMF et de l’ACPR.
Ce cas est fictif et ses chiffres sont hypothétiques. Cet article a une vocation informative. Il ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé, ni une consultation juridique ou fiscale, ni une sollicitation. Les questions de succession et de donation relèvent de la compétence exclusive du notaire. Tout placement comporte un risque de perte en capital et, selon les supports, un risque de liquidité. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Consultez la documentation réglementaire remise avant toute souscription.
