Que vous soyez en quête de diversification de votre patrimoine ou que vous souhaitiez réduire votre fiscalité, l'immobilier peut être une bonne solution.
CHOIX INVESTISSEMENT
Présentation :
L’investissement en monument historique permet de se constituer un patrimoine d’exception tout en bénéficiant d’un régime fiscal très favorable.
Le dispositif fiscal « monuments historiques » s’applique à des investissements immobiliers :
Fonctionnement :
L’achat de ce type d’investissement permet de déduire des revenus, un ensemble de charges (travaux, charges foncières, etc.) non seulement sur les revenus générés, mais également sur le revenu global. Les modalités de déduction dépendent notamment :
Outre la déduction, une exonération peut s’appliquer en cas de donation ou de transmission par décès de l’immeuble.
Les propriétaires d’immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées, qui effectuent des travaux en vue de la restauration complète de ces immeubles, bénéficient d’une réduction d’impôt si les revenus de la location de l’immeuble sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Cette réduction peut aller de 22 à 30% du montant des travaux selon le secteur. Il existe un plafond de 400 000€ par foyer fiscal sur une période de 4 ans, avec possibilité de réaliser 400 000€ de travaux éligibles sur une seule année. La fraction de la réduction d’impôt qui n’a pas pu être imputée l’année de réalisation des dépenses est imputable de l’Impôt sur le Revenu dû au titre des 3 années suivantes.
Les travaux de restauration immobilière réalisés dans des immeubles situés dans un site ou un quartier éligible doivent obligatoirement faire l’objet d’une autorisation spéciale de travaux, qui est délivrée par le préfet. Le propriétaire doit être en possession de cette autorisation avant le commencement des travaux.
Un permis de construire est parfois nécessaire, mais il ne pourra jamais remplacer cette autorisation. Tous les travaux modifiant l’état des immeubles éligibles sont soumis au visa et au suivi de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
PARTICULIERS
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