L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un labyrinthe fiscal avec ses propres règles. Si vous pensez être à l’abri, détrompez-vous ! La définition du foyer fiscal pour l’IFI peut réserver de mauvaises surprises, surtout si vous vivez en concubinage. Le fisc a l’œil, et mieux vaut être bien informé pour éviter un redressement.
En matière fiscale, les règles sont parfois surprenantes. Ce qui est valable pour l’impôt sur le revenu ne l’est pas forcément pour l’IFI. Le principe de base de l’IFI est simple : vous êtes imposé sur l’ensemble des biens immobiliers de votre foyer fiscal si leur valeur totale dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition (après déduction des emprunts). Tous les biens immobiliers sont concernés, quel que soit votre régime matrimonial.
Mais là où ça se complique, c’est la composition de ce foyer fiscal. Si les couples mariés et pacsés déclarent naturellement en commun leurs revenus et leur patrimoine immobilier, les concubins doivent être particulièrement vigilants. Habitués à déclarer leurs revenus séparément, ils doivent impérativement additionner leur patrimoine immobilier pour l’IFI.
Oui, vous avez bien lu ! En matière d’IFI, les concubins qui vivent ensemble de manière stable et continue, et qui se présentent comme un couple aux yeux de tous, sont traités comme des époux ou des partenaires de Pacs. La seule exception concerne les concubins déjà mariés : dans ce cas, la personne reste imposée avec son conjoint et ses enfants mineurs.
Cette règle d’imposition commune est loin d’être anodine. Elle peut faire franchir le seuil d’imposition de l’IFI, ou une tranche supérieure du barème, que les concubins n’auraient jamais atteinte séparément. Et le fisc est intraitable : Bercy n’hésite pas à redresser ceux qui ignorent cette obligation d’additionner leurs patrimoines.
Cependant, une différence notable subsiste : les concubins ne sont pas solidaires du paiement de l’IFI. Le fisc ne peut pas exiger qu’un seul des concubins règle la totalité de l’impôt. Côté pratique, un seul des deux concubins (à leur choix) doit reporter le total de leur patrimoine sur sa déclaration de revenus, accompagné des annexes. La signature de l’autre n’est pas requise.
Le foyer fiscal pour l’IFI se distingue également de celui de l’impôt sur le revenu concernant la prise en compte des enfants. Seuls les biens détenus par les mineurs sur lesquels les membres du foyer fiscal exercent leur autorité parentale sont inclus dans le calcul. Si les parents sont séparés et imposés séparément à l’IFI mais exercent en commun l’autorité parentale, chacun déclare la moitié des biens de leurs enfants mineurs. Cette approche est acceptée par Bercy, même si l’autre parent n’est pas assujetti à l’IFI.
Une règle particulièrement avantageuse concerne les enfants majeurs. Même s’ils sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents pour l’impôt sur le revenu, leur patrimoine n’est pas comptabilisé pour l’IFI. Ils ne font pas partie du foyer fiscal IFI de leurs parents.
Enfin, en cas de séparation, les époux mariés sous le régime de la séparation de biens et ne vivant plus sous le même toit ne forment plus un foyer fiscal au sens de l’IFI. Il en va de même pour les époux en instance de séparation de corps ou de divorce qui ont été autorisés par le juge à avoir des résidences séparées. Dans ces situations, chaque époux est soumis à l’IFI uniquement sur ses propres biens.
Comprendre ces subtilités est essentiel pour éviter les mauvaises surprises avec l’IFI. Ne laissez pas une méconnaissance des règles vous coûter cher !
