Ne pas mettre en place le Pacte Dutreil

💥 Coût sur une transmission :

Entreprise valorisée 2M€, transmission à 2 enfants :

• Sans Dutreil : ~600 000€ de droits
• Avec Dutreil : ~150 000€ de droits
• Économie : 450 000€ !

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✅ Solution :

Pacte Dutreil : Réduction de 75% des droits. Engagement : conservation 6 ans (2 ans collectif + 4 ans individuel). À mettre en place 2-3 ans AVANT la transmission.

📄 Guide officiel Pacte Dutreil (Service Public)

Céder sans holding (fiscalité maximale)

💥 Coût sur une cession :

Cession 3M€, plus-value 2,5M€ :

• Cession directe : Flat tax 30% = 750 000€
• Via holding : IS 25% + report = ~400 000€
• Économie holding : 350 000€ !

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✅ Solution :

Apport de vos titres à une holding 2-3 ans avant cession. Avantages : IS 25% (vs 30-45%), report d’imposition possible, réinvestissement sans fiscalité, transmission optimisée.

Ne pas protéger son conjoint

💥 Coût en cas de décès :

Dirigeant, patrimoine 1,5M€, conjoint survivant :

• Sans optimisation : Droits ~200 000€ + liquidités bloquées
• Conjoint doit vendre la RP ou emprunter pour payer les droits
• Situation dramatique + stress immense

✅ Solution :

Clause bénéficiaire optimisée en assurance-vie :

• « Mon conjoint en usufruit, mes enfants en nue-propriété »
• Conjoint protégé : il peut utiliser le capital
• Enfants : reçoivent la pleine propriété au décès du conjoint
• Droits de succession : quasi-nuls (152 500€/bénéficiaire hors succession)

Attendre le dernier moment pour transmettre

💥 Conséquence :

• Transmission en urgence (maladie, décès) = pas d’optimisation possible
• Droits pleins (45% au-delà de 1,8M€)
• Pas le temps de mettre en place Dutreil, holding, donations
• Perte : 300 000€ à 800 000€ selon patrimoine

✅ Solution :

Anticipez 10-15 ans AVANT :

• À 50 ans : Pacte Dutreil + assurance-vie + donations progressives
• À 55 ans : Holding familiale + clause bénéficiaire optimisée
• À 60 ans : Donation-partage des parts holding
• Résultat : Transmission fluide, fiscalité minimale, famille protégée

Mélanger patrimoine pro et perso

💥 Conséquence :

• Risque : créanciers de l’entreprise peuvent saisir votre patrimoine perso
• Fiscalité : pas d’optimisation possible (tout imposé pareil)
• Transmission : complexe, droits élevés, pas de modularité
• Risque patrimonial + perte opportunités fiscales

✅ Solution :

Structuration patrimoniale :

• Entreprise opérationnelle : SAS/SARL
• Holding patrimoniale : détient participations + SCPI + immobilier
• Patrimoine perso : résidence principale + assurance-vie
• Avantages : protection, optimisation fiscale, transmission modulaire

Céder sans préparer la plus-value

💥 Coût sur une cession :

Cession 4M€, plus-value 3,5M€ :

• Flat tax 30% : 1 050 000€
• Avec abattements (départ retraite, durée détention) : ~600 000€
• Économie possible : 450 000€ !

✅ Solution :

Optimisations plus-value :

• Abattement durée détention : -65% après 8 ans
• Abattement départ retraite : -500 000€ si conditions remplies
• Apport à holding avant cession : report d’imposition
• Réinvestissement : exonération partielle possible

Ne pas faire de bilan patrimonial régulier

💥 Conséquence :

• Opportunités fiscales ratées (Madelin, Dutreil, donations…)
• Sur-concentration (tout dans l’entreprise, 0 diversification)
• Transmission non préparée → Coût +300 000€
• Retraite sous-estimée → Choc au moment de partir

✅ Solution :

Bilan patrimonial annuel avec un CGP spécialisé dirigeants : état des lieux, optimisations fiscales, stratégie transmission, diversification. Investissement : 1-2h/an. ROI : 20 000€-100 000€ économisés.

⚠️ Ces 7 erreurs peuvent vous coûter 2 MILLIONS d’euros !
Sur une transmission d’entreprise valorisée 3M€. Tout est évitable avec anticipation.