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La retraite complémentaire : le paiement
Aeternia Patrimoine, spécialiste de la retraite complémentaire
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La retraite complémentaire vient compléter la retraite de base. Son paiement dépend du statut professionnel du retraité. A chaque profession correspond en effet, un régime de retraite complémentaire : l’AGIRC-ARCCO pour les salariés du privé ; le RSI pour les artisans, commerçant et les travailleurs indépendant ; la RAFP pour les fonctionnaires ; l’IRCANTEC pour les salariés du secteur public, la CIPAV pour les professions libérales ; la MSA pour les travailleurs agricoles…
Alors quand reçoit-on sa pension ? suivant quel calendrier ? à quelles formalités ? Voici quelques précisions sur le paiement des retraites complémentaires.
Le paiement de la retraite complémentaire Agirc-Arrco
L’Agirc-Arcco est le régime de retraite complémentaire des salariés. Les pensions de retraite versées par le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco sont payées tous les mois.
Ces paiements interviennent, en principe, le 1er jour ouvré de chaque mois, sauf exceptions. (La date de virement effective dépend cependant de l’établissement bancaire de l’assuré.)
D’autres périodicités sont possibles : si le retraité réside dans un pays hors de l’Europe, sa pension de retraite complémentaire est versée d’avance chaque trimestre, sauf s’il émet un autre souhait. Dans ce cas il faut simplement en faire la demande à sa caisse de retraite et cette modalité sera définitive.
De même, certains retraités touchent leur pension annuellement à cause de son faible montant (compris entre 100 et 200 points Agirc-Arrco).
Romain d'Agnano
Expert en solutions patrimoniales et retraites complémentaires
Le paiement de la retraite complémentaire RSI
Le RSI est la retraite complémentaire des artisans, commerçants et industriels est gérée par un régime de retraite complémentaire commun depuis le 1er Janvier 2013.
Le paiement de la retraite est mensualisé. Le versement intervient par virement sur le compte bancaire ou postal entre le 8 et le 10 du mois suivant. L'historique des versements est accessible depuis le compte de l’assuré.
La transformation du RSI ne change rien au versement de la retraite. Seul l’intitulé du virement de la pension sur le compte bancaire change : la mention "RSI" devient "SECU INDEP".
Le paiement de la retraite complémentaire CIPAV
La CIPAV est la retraite complémentaire des professions libérales. Plus de 150 professions libérales y sont regroupées (gérants de société, architectes, mannequins, consultants...) (Les avocats et les médecins relèvent d’une caisse spécifique à leur activité.)
Les pensions du régime complémentaire sont versées mensuellement par virement sur le compte bancaire de l’assuré, sauf si la pension est inférieure à un certain montant (moins de 180 points). Elle est alors versée forme de capital en une fois.
Le paiement de la retraite complémentaire RAFP
La RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique) est la retraite complémentaire des fonctionnaires de l’État (magistrats, militaires, employés des assemblées parlementaires, agents titulaires des collectivités territoriales, employés des hôpitaux…).
Le paiement se fait en règle générale à la fin du mois qui suit la date d’effet, en même temps que les prestations des autres pensions (Service des retraites de l’État, CNRACL, Régime général ou autres.)
A partir du 1er mai 2019, de nouvelles dispositions permettent un paiement par fractions pour certaines situations :
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Jusqu’à 4 599 points, la prestation est versée sous forme d’un capital.
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Entre 4 600 et 5 124 points, la prestation est versée sous forme de capital fractionné.
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À partir de 5 125 points, la prestation est versée sous forme d’une rente mensuelle.
Le paiement de la retraite complémentaire IRCANTEC
L’IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaire de l’État et des Collectivités publiques) est la retraite complémentaire des fonctionnaires agents non-titulaires de l’État, soit les employés des administrations, des services publics de l’État, de la Banque de France, des établissements publics (SNCF, banque postale, EDF), des organismes d’intérêts générale à but non lucratifs gérés par l’État ou les élus locaux.
Le calendrier des versements regroupe l’ensemble des dates de paiements de la retraite complémentaire Ircantec en fonction de la périodicité de l’assuré (dépend de nombre de points) :
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3000 points et plus, versement mensuel
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Entre 1000 et 2999 points, versement trimestriel
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Entre 300 et 999 points, versement annuel
Lorsque le nombre de points est inférieur à 300, la retraite Ircantec est versée en une seule fois sous forme de capital unique.
Le délai de virement dépend de la banque de l’assuré.