Nous vous accompagnons pour concevoir votre stratégie d'investissement
Contactez nos experts ou remplissez notre formulaire de contact en ligne pour obtenir nos recommandations personnalisées.
CONTACT 
06 74 09 64 28 
Avec l’allongement de la durée de vie, les schémas familiaux évoluent. Il est fréquent que des grands-parents souhaitent aider financièrement leurs petits-enfants, qui en ont souvent plus besoin que leurs propres enfants, déjà bien installés dans la vie. Cependant, comment faire sans léser personne et en optimisant la fiscalité ?
Il existe un outil juridique et fiscal puissant conçu pour cette situation : la donation-partage transgénérationnelle.
Cet acte notarié vous permet de transmettre une partie de votre patrimoine à deux générations en même temps : vos enfants et vos petits-enfants. C’est un formidable outil de transmission, mais ses règles sont complexes. En tant que conseillers en gestion de patrimoine, nous vous proposons un guide complet pour tout comprendre.
La donation-partage transgénérationnelle est, comme son nom l’indique, à la fois une donation et un partage anticipé de votre succession. Elle vous permet, de votre vivant, d’attribuer des biens ou des sommes d’argent à vos enfants et/ou à vos petits-enfants.
Son principal intérêt est de permettre de « sauter » une génération. Autrement dit, vous pouvez gratifier directement vos petits-enfants, avec l’accord de leurs parents. C’est une sorte de pacte familial qui unit trois générations pour une transmission intelligente et apaisée.
Opter pour une donation-partage transgénérationnelle présente trois avantages fondamentaux.
Contactez nos experts ou remplissez notre formulaire de contact en ligne pour obtenir nos recommandations personnalisées.
C’est l’avantage le plus concret. Vous aidez vos petits-enfants au moment où ils en ont le plus besoin : pour financer leurs études, acheter leur premier bien immobilier ou lancer leur activité professionnelle.
Vous souhaitez comprendre les SCPI et faire les bons choix pour atteindre vos objectifs ? Téléchargez notre guide pour réussir votre investissement en SCPI.
C’est son plus grand atout juridique. Contrairement à une donation simple, les biens donnés dans le cadre d’une donation-partage sont évalués au jour de l’acte. Par conséquent, à votre décès, on ne réévaluera pas ces biens. Si un appartement donné à un petit-enfant a doublé de valeur, cela ne créera aucun conflit avec les autres héritiers. La donation-partage fige la situation et garantit la paix familiale.
Contactez nos experts ou remplissez notre formulaire de contact en ligne pour obtenir nos recommandations personnalisées.
Donner de votre vivant à vos petits-enfants est fiscalement bien plus intéressant que de leur léguer des biens par testament. En effet, chaque petit-enfant bénéficie d’un abattement de 31 865 € sur les droits de donation. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans. En cas de succession, l’abattement n’est que de 1 594 €.
Cet outil puissant est encadré par des règles strictes qu’il faut absolument respecter.
Vous souhaitez comprendre les SCPI et faire les bons choix pour atteindre vos objectifs ? Téléchargez notre guide pour réussir votre investissement en SCPI.
C’est la condition la plus importante. Vous ne pouvez pas imposer à votre enfant de renoncer à une partie de son héritage au profit de ses propres enfants. Ainsi, la loi exige son consentement explicite dans l’acte notarié. Il doit accepter que son enfant reçoive un don « en son lieu et place ».
Contactez nos experts ou remplissez notre formulaire de contact en ligne pour obtenir nos recommandations personnalisées.
Vous pouvez organiser la donation comme vous le souhaitez. Vous pouvez par exemple donner un bien à votre fils et une somme d’argent à votre petite-fille au sein du même acte. Si vous n’avez qu’un seul enfant, vous pouvez même décider, avec son accord, de ne gratifier que vos petits-enfants.
Vous souhaitez comprendre les SCPI et faire les bons choix pour atteindre vos objectifs ? Téléchargez notre guide pour réussir votre investissement en SCPI.
Pour bénéficier de l’avantage majeur de figer les valeurs (avantage n°2), il est fortement recommandé que tous vos enfants consentent à l’acte, même s’ils ne reçoivent rien. S’il manque un de vos enfants à l’acte, les biens donnés seront réévalués au jour de votre décès, ce qui peut recréer des tensions.
La fiscalité d’une donation-partage transgénérationnelle suit le lien de parenté entre le donateur (le grand-parent) et le donataire (celui qui reçoit).
Il ne faut donc pas confondre : un petit-enfant ne profite pas de l’abattement de 100 000 € de son parent qui a accepté de s’effacer.
Que faire si vous avez déjà donné de l’argent à un petit-enfant par le passé, créant un déséquilibre ? La donation-partage transgénérationnelle est assez souple pour corriger cette situation.
En effet, il est possible de « réincorporer » des donations antérieures dans ce nouvel acte. Cette opération permet de rétablir l’équité entre tous vos petits-enfants en tenant compte de ce qui a déjà été donné. Fiscalement, l’opération est neutre si vous ne donnez pas de nouveaux biens, mais elle est soumise à un droit de partage de 2,5 %.
La donation-partage transgénérationnelle est l’un des outils les plus intelligents de l’ingénierie patrimoniale moderne. Elle répond parfaitement aux nouvelles dynamiques familiales. Cependant, sa mise en place est un acte juridique complexe qui exige un consensus familial et une planification rigoureuse.
Pour en savoir plus sur les aspects juridiques, le site des Notaires de France est une excellente ressource.
Chez Aeternia Patrimoine, à Bordeaux, notre rôle est de vous accompagner dans cette réflexion. Nous travaillons en collaboration avec votre notaire pour structurer ces actes complexes, afin de garantir leur validité juridique et leur efficacité fiscale. Contactez-nous pour étudier la pertinence de cette solution pour votre famille.
