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Le gouvernement prépare une nouveauté fiscale importante. Il s’agit d’une contribution spéciale sur les hauts revenus. En effet, son objectif est simple. Il veut s’assurer que les foyers les plus aisés paient au moins 20 % d’impôt sur leurs revenus.
Cette mesure fait partie du projet de loi de finances pour 2025. Par conséquent, certaines stratégies de défiscalisation pourraient perdre de leur efficacité pour les contribuables concernés. Il est donc essentiel de bien comprendre ce qui va changer. Ce guide vous aide à y voir plus clair.
Le principe de ce nouvel impôt est facile à comprendre. D’abord, le fisc calcule le montant total de votre impôt sur le revenu. Ensuite, il le compare à 20 % de votre revenu fiscal de référence (RFR).
Si votre impôt total est inférieur à ce seuil de 20 %, vous devrez payer la différence. C’est cette différence que l’on appelle la Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR).
Il faut savoir que votre RFR est plus large que votre revenu imposable. En effet, il inclut certains revenus exonérés ou des abattements spécifiques.
Cette mesure ne vise pas tous les hauts revenus. Le gouvernement a fixé des seuils précis.
Cependant, même au-dessus de ces seuils, tout le monde n’est pas touché. En effet, les personnes qui perçoivent d’importants salaires paient déjà un impôt bien supérieur à 20 %.
Cette mesure cible donc surtout les contribuables qui ont beaucoup de revenus du capital. Par exemple, des dividendes ou des plus-values taxés à la « flat tax » de 12,8 %. Ou alors, des gains importants sur des contrats d’assurance-vie, qui sont souvent peu ou pas fiscalisés. Pour ces personnes, la CDHR pourrait représenter une hausse d’impôt significative.
Face à cette nouvelle règle, une question se pose. Est-il encore utile de chercher à réduire son impôt sur le revenu ? En effet, si une optimisation fiscale vous fait passer sous le seuil des 20 %, la CDHR risque d’annuler une partie de votre gain.
La réponse n’est pas simple. Certaines stratégies vont perdre de leur intérêt. D’autres, en revanche, devraient conserver toute leur efficacité.
Il faudra désormais privilégier les stratégies les plus fines. Voici celles qui semblent les plus pertinentes.
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Certains investissements génèrent du déficit. C’est notamment le cas des travaux sur les Monuments Historiques. Ce déficit vient réduire directement votre revenu global. Par conséquent, il diminue aussi la base de calcul de la CDHR. Cette stratégie devrait donc rester très performante.
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Le PER reste un outil très pertinent. En effet, l’économie d’impôt que vous obtenez grâce aux versements est souvent bien supérieure au montant de la CDHR. L’idéal sera d’optimiser le montant versé. Vous pourrez ainsi réduire votre impôt sans passer sous la barre des 20 %. De cette manière, vous conservez 100 % du bonus fiscal du PER.
Le sort des réductions d’impôt dépendra du texte final de la loi. Pour l’instant, le projet de loi, consultable sur des sites comme vie-publique.fr, protège certaines d’entre elles. C’est par exemple le cas des dons aux associations ou de l’investissement dans les PME (dispositif Madelin). Pour ces placements, le fisc ajouterait la réduction à votre impôt avant de vérifier si le seuil de 20 % est atteint. Toutefois, la prudence reste de mise.
La loi de finances sera débattue et votée en fin d’année. C’est pourquoi, nous conseillons la prudence pour le moment.
Si vous envisagez un investissement de type « réduction d’impôt » pour 2024, il est plus sage d’attendre mi-décembre. À ce moment, vous aurez une vision claire et définitive des règles du jeu.
En conclusion, ce nouvel impôt ne signe pas la fin de l’optimisation fiscale. Cependant, il vous oblige à être plus stratégique. Les solutions les plus simples pourraient devenir moins efficaces. Il faudra donc privilégier des approches plus fines et sur mesure. Chez Aeternia Patrimoine à Bordeaux, nous analysons ces évolutions pour vous proposer les stratégies les plus adaptées à votre situation
Cet article est rédigé à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé. Investir comporte des risques, notamment de perte en capital. Pour toute question ou accompagnement sur mesure, nous vous invitons à prendre contact avec l’équipe d’Aeternia
