Succession : comment protéger votre enfant unique et alléger ses impôts

⚠️ Exemple choc : Patrimoine de 500 000€

• Sans optimisation : Votre enfant paie 87 194€ de droits de succession

• Avec optimisation : Il peut payer 0€ à 15 000€

💡 Vous êtes concerné si :

✓ Vous avez un enfant unique

✓ Votre patrimoine dépasse 300 000€ (couple)

✓ Vous n’avez jamais fait de donation

✓ Vous voulez protéger votre enfant de l’impôt

⚠️ Barème progressif : 5% jusqu’à 8 072€, 10% jusqu’à 12 109€, 15% jusqu’à 15 932€, 20% jusqu’à 552 324€, 30% jusqu’à 902 838€, 40% jusqu’à 1 805 677€, puis 45% au-delà.

Le conjoint survivant a le choix :

Option 1 : Usufruit de la totalité de la succession
→ Le conjoint peut habiter, louer, utiliser tous les biens
→ L’enfant a la nue-propriété (il ne peut rien faire avant le décès du conjoint)

Option 2 : Pleine propriété de 1/4 de la succession
→ Le conjoint possède réellement 25% des biens
→ L’enfant possède 75% en pleine propriété

⚠️ Piège : Si le conjoint ne choisit pas, la loi lui attribue automatiquement l’usufruit. Cela peut bloquer votre enfant pendant 20-30 ans !

Votre enfant hérite de 100%

Votre partenaire n’a AUCUN droit légal. Pour le protéger, vous DEVEZ rédiger un testament (dans la limite de la réserve héréditaire de l’enfant : 50%).

Le conjoint survivant reçoit obligatoirement 1/4 en pleine propriété. Votre enfant reçoit les 3/4 restants. Pas de choix possible.

Chaque parent peut donner 100 000€ à son enfant sans impôt

• Renouvelable tous les 15 ans

• Un couple peut donc donner 200 000€ sans impôt

• Si vous donnez à 55 ans, vous pouvez redonner à 70 ans, puis à 85 ans

Don de sommes d’argent

• 31 865€ par parent, tous les 15 ans

• Conditions : Parent < 80 ans, enfant majeur

• Un couple peut donc donner 63 730€ supplémentaires

Couple, patrimoine 800 000€, enfant unique

À 55 ans (1ère donation) :

• Donation 100 000€ par parent = 200 000€

• Don d’argent 31 865€ par parent = 63 730€

Total transmis sans impôt : 263 730€

À 70 ans (2ème donation, 15 ans après) :

• Nouvelle donation 200 000€

• Nouveau don d’argent 63 730€

Total cumulé : 527 460€ sans impôt

Au décès (reste 272 540€) :

• Abattement succession : 200 000€

• Part taxable : 72 540€

Droits de succession : 8 881€ au lieu de 222 194€

1. Vous donnez la nue-propriété à votre enfant

2. Vous conservez l’usufruit (droit d’habiter ou de louer)

3. Votre enfant paie des droits uniquement sur la valeur de la nue-propriété

4. À votre décès, l’usufruit s’éteint → Votre enfant devient pleinement propriétaire sans impôt supplémentaire

Parent de 60 ans, résidence principale 400 000€

Barème fiscal du démembrement (âge du donateur) :

• À 60 ans : Nue-propriété = 50% de la valeur

• À 70 ans : Nue-propriété = 60% de la valeur

Donation à 60 ans :

• Valeur de la nue-propriété : 200 000€ (50% de 400 000€)

• Abattement : 100 000€

• Part taxable : 100 000€

• Droits à payer : 13 194€

Au décès du parent (20 ans plus tard) :

• Valeur de la maison : 600 000€ (avec valorisation)

• L’enfant devient pleinement propriétaire

• Droits supplémentaires : 0€

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Versements avant 70 ans :

• Abattement de 152 500€ par bénéficiaire

• Au-delà : Taxation à 20% (puis 31,25% après 700 000€)

• Hors succession = Ne compte pas dans l’actif successoral

Versements après 70 ans :

• Abattement de 30 500€ (tous bénéficiaires confondus)

• Au-delà : Barème classique succession (mais les intérêts sont exonérés)

• Stratégie : Privilégier les versements avant 70 ans

Couple, 60 ans, 300 000€ d’épargne disponible

Stratégie optimale :

• Chaque parent ouvre une assurance-vie

• Versement de 150 000€ chacun (avant 70 ans)

• Bénéficiaire : L’enfant unique

Au décès des deux parents (20 ans plus tard) :

• Capital assurance-vie : 450 000€ (avec intérêts)

• Abattement par parent : 152 500€ x 2 = 305 000€

• Part taxable : 145 000€

• Droits à payer : 29 000€ (20%)

Principe : Attribuer l’usufruit au conjoint survivant et la nue-propriété à l’enfant

• Le conjoint perçoit les revenus (intérêts) à vie

• L’enfant récupère le capital au décès du conjoint

• Avantage : Protège le conjoint tout en optimisant la fiscalité

Principe : Créer une société d’acquêts chez le notaire pour rendre un bien commun

• Un bien appartenant à un seul conjoint devient commun aux deux

• Les deux parents peuvent alors le donner ensemble

• L’enfant bénéficie de 2 abattements de 100 000€ au lieu d’un seul

Monsieur possède un bien locatif de 300 000€, Madame n’a rien

Sans société d’acquêts :

• Donation de Monsieur seul : 300 000€

• Abattement : 100 000€

• Part taxable : 200 000€

• Droits à payer : 26 194€

Avec société d’acquêts :

• Le bien devient commun (150 000€ chacun)

• Donation des deux parents : 150 000€ x 2 = 300 000€

• Abattement : 100 000€ x 2 = 200 000€

• Part taxable : 100 000€

• Droits à payer : 13 194€

🎯 ÉTAPES À SUIVRE

Situation initiale (2024)

• Couple marié, 58 et 56 ans

• 1 enfant unique, 28 ans

• Patrimoine : 650 000€ (résidence principale 400k€ + épargne 250k€)

• Droits de succession sans action : 142 194€

Stratégie mise en place avec Aeternia Patrimoine

Action 1 (2024) : Donations

• Donation 100 000€ par parent = 200 000€

• Don d’argent 31 865€ par parent = 63 730€

Action 2 (2024) : Démembrement résidence principale

• Donation nue-propriété (50% à 58 ans) : 200 000€

• Parents gardent l’usufruit (continuent d’habiter)

Action 3 (2024) : Assurance-vie

• Versement 150 000€ sur 2 contrats (75k€ chacun)

Résultat après optimisation

• Patrimoine restant dans succession : 36 270€

• Droits de succession : 0€ (sous abattement)

Quand faut-il commencer à optimiser la succession ?

Le plus tôt possible ! Idéalement dès 50-55 ans. Plus vous anticipez, plus vous pouvez utiliser les abattements plusieurs fois (tous les 15 ans). Attendre 70 ans réduit considérablement les possibilités d’optimisation.

Si je donne, est-ce que je perds le contrôle de mes biens ?

Non ! Avec le démembrement, vous gardez l’usufruit : vous pouvez habiter, louer, percevoir les revenus. Vous ne perdez aucun contrôle de votre vivant. Avec l’assurance-vie, vous pouvez modifier les bénéficiaires à tout moment.

Mon enfant risque-t-il de dilapider l’argent si je donne trop tôt ?

Vous pouvez donner avec réserve d’usufruit (il ne peut pas vendre sans votre accord), ou privilégier l’assurance-vie (versement au décès uniquement). Nous adaptons la stratégie à votre situation familiale.

Combien coûte la mise en place de ces stratégies ?

Frais de notaire pour donation : environ 1-2% de la valeur. Assurance-vie : 0€ de frais d’ouverture. Quand vous économisez 50 000€ à 150 000€ de droits de succession, l’investissement est largement rentabilisé.

Que se passe-t-il lors du RDV avec Aeternia Patrimoine ?

1) Nous analysons votre patrimoine et situation familiale
2) Nous calculons les droits de succession sans optimisation
3) Nous vous proposons une stratégie sur-mesure
4) Nous simulons l’économie fiscale exacte
5) Nous coordonnons avec votre notaire pour la mise en place

⚠️ Les erreurs qui coûtent cher :

❌ Attendre d’avoir 75-80 ans pour agir (vous perdez 2 cycles de donation)

❌ Faire des donations sans stratégie fiscale (vous gaspillez les abattements)

❌ Ignorer l’assurance-vie (vous perdez 152 500€ d’abattement par parent)

❌ Ne rien faire « parce que c’est compliqué » (votre enfant paie 30% à 45% d’impôt)

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💡 Ce que vous obtiendrez lors du RDV :

📊 Calcul exact des droits de succession actuels

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💰 Simulation de l’économie fiscale exacte

📅 Plan d’action avec échéancier

🤝 Coordination avec votre notaire

✓ Donations progressives : Utilisez les abattements tous les 15 ans

✓ Démembrement : Transmettez sans perdre le contrôle

✓ Assurance-vie : 152 500€ d’abattement par parent

✓ Société d’acquêts : Doublez les abattements

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⚠️ Avertissement : Les informations présentées sont à caractère informatif et basées sur la législation en vigueur en 2026. La fiscalité est susceptible d’évoluer. Consultez un conseiller en gestion de patrimoine et un notaire pour une analyse adaptée à votre situation personnelle.