Fiche pratique : La donation-partage, l'outil idéal pour anticiper et sécuriser votre succession ?

La crainte de voir ses héritiers se déchirer après son décès est une préoccupation majeure pour de nombreuses familles. Comment s’assurer que le partage se fera sereinement et selon vos volontés ? La donation-partage est souvent la réponse.

Plus qu’une simple donation, c’est un véritable partage anticipé de votre succession, réalisé de votre vivant. En tant que conseillers en gestion de patrimoine à Bordeaux et au Bouscat, Aeternia Patrimoine vous explique le fonctionnement et les avantages de cet outil puissant pour préserver l’harmonie familiale.

L’avantage majeur : figer les valeurs et éviter les conflits

Le principal intérêt de la donation-partage est de fixer la valeur des biens donnés au jour de l’acte. Cela met fin aux litiges futurs liés à la réévaluation des biens au jour du décès, un problème fréquent avec les donations simples.

Pour bien comprendre, comparons les deux mécanismes :

Situation	Avec une Donation Simple	Avec une Donation-Partage (la solution)
En 2025, vous donnez un studio à Bordeaux d’une valeur de 150 000 € à votre fille.	La donation est enregistrée pour 150 000 €.	La donation est enregistrée pour 150 000 €.
À votre décès, le studio vaut 250 000 €. Votre fils n’a rien reçu.	Votre fille devra « rapporter » à la succession la valeur du bien au jour du décès (250 000 €) pour le partage. Elle devra peut-être indemniser son frère. Source de conflit !	La valeur du bien est définitivement figée à 150 000 €. Le partage ne sera pas remis en cause. La paix familiale est préservée.

Attention : Cet avantage majeur ne s’applique que si tous les héritiers réservataires (tous les enfants) participent à l’acte.

La Donation-Partage : Pour Qui et Pour Quoi ?

Qui peut donner ? Une personne seule ou un couple marié. On parle alors de donation-partage conjonctive, très utile pour transmettre des biens communs et des biens propres.
Qui peut recevoir ? Au moins deux de vos héritiers présomptifs (enfants, petits-enfants, ou même frères et sœurs si vous n’avez pas de descendance).
Quels biens peut-on inclure ? Tout type de bien vous appartenant : biens immobiliers, sommes d’argent, portefeuilles de titres, entreprises… Il est même possible de « réintégrer » une donation simple faite par le passé pour la transformer en lot de la donation-partage et ainsi rétablir l’équilibre.

Les Différentes Formes pour Répondre à Vos Besoins

La donation-partage est un outil flexible qui s’adapte à des situations familiales variées :

Pour les familles recomposées : La donation-partage conjonctive permet aux époux de répartir leurs biens (communs et personnels) entre leurs enfants, qu’ils soient communs ou non. Les règles sont précises et nécessitent un conseil avisé.
Pour « sauter » une génération : La donation-partage transgénérationnelle vous autorise à donner directement à vos petits-enfants, avec l’accord de vos propres enfants. C’est un excellent moyen d’anticiper la transmission et d’aider les jeunes générations.

Comment ça se passe concrètement ?

L’acte notarié est obligatoire : C’est un acte solennel qui doit être préparé et signé devant un notaire.
L’acceptation des donataires est indispensable : Chaque héritier qui reçoit un lot doit expressément accepter la donation-partage.
La fiscalité est optimisée :
- Les droits de donation sont les mêmes que pour une donation simple (application des abattements selon le lien de parenté).
- Le droit de partage de 2,5 % est évité si la donation et le partage ont lieu dans le même acte (ce qui est le cas général).

L’avis d’Aeternia Patrimoine : est-ce la bonne solution pour vous ?

La donation-partage est un instrument de paix sociale et d’optimisation. Elle est probablement faite pour vous si :

✅ Vous souhaitez éviter les conflits futurs entre vos héritiers.
✅ Vous possédez plusieurs biens (immobiliers, financiers…) et souhaitez en organiser la répartition de votre vivant.
✅ Vous voulez assurer une égalité parfaite entre vos enfants, en créant des lots équilibrés (quitte à prévoir une somme d’argent, ou « soulte », pour compenser).
✅ Vous êtes à la tête d’une famille recomposée et voulez gratifier tous les enfants équitablement.
✅ Vous désirez transmettre le contrôle de votre entreprise familiale à un enfant en particulier, tout en dédommageant les autres.