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Vous avez un enfant unique. Vous pensez donc que sa succession est une affaire simple. Beaucoup de parents partagent cette idée. Pourtant, c’est une grave erreur. En effet, la loi et la fiscalité réservent des surprises.
Premièrement, votre enfant n’hérite pas automatiquement de tout. D’autres membres de votre famille peuvent avoir des droits. Deuxièmement, les droits de succession peuvent être très élevés, même pour un enfant unique. Un patrimoine important peut ainsi être lourdement taxé.
L’inaction est donc votre principal risque. Heureusement, vous pouvez préparer l’avenir. Des dispositions légales et fiscales simples existent. Elles vous aident à protéger votre enfant et à optimiser la transmission de vos biens. Ce guide vous explique comment agir.
La situation familiale détermine la répartition de votre héritage. Le statut de votre couple est donc le premier point à analyser.
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Contrairement aux idées reçues, la loi protège d’abord le conjoint survivant. Il a le choix entre deux options pour la succession.
Le conjoint doit exprimer son choix. S’il ne le fait pas, la loi lui attribue automatiquement l’usufruit.
Dans cette situation, la loi est différente. Votre enfant est votre seul héritier légal. Votre partenaire n’a donc aucun droit sur votre succession. Cependant, vous pouvez le protéger. Pour cela, vous devez rédiger un testament. Ce testament doit bien sûr respecter la part réservataire de votre enfant.
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Ici, la loi impose une règle stricte. Le conjoint survivant n’a pas le choix. Il reçoit un quart de la succession en pleine propriété. Votre enfant reçoit donc les trois quarts restants.
Un enfant unique est souvent désavantagé fiscalement. Pour comprendre pourquoi, il faut regarder le fonctionnement des droits de succession.
Chaque parent transmet 100 000 € à son enfant sans aucun impôt. C’est l’abattement en ligne directe. Ensuite, l’administration fiscale applique un barème. Or, ce barème est progressif, comme vous pouvez le voir dans le Code général des impôts. Par conséquent, le patrimoine d’un enfant unique atteint très vite les tranches les plus taxées, jusqu’à 45 %.
La meilleure solution pour réduire les droits de succession est d’anticiper. Vous ne devez pas attendre le décès pour transmettre.
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Vous pouvez donner 100 000 € à votre enfant. Chaque parent peut le faire. Ce don est totalement exonéré d’impôts. De plus, cet abattement se renouvelle tous les 15 ans. Ainsi, si vous commencez à donner à 55 ans, vous pouvez le refaire à 70 ans, puis à 85 ans. Un couple peut donc transmettre 600 000 € sans aucun impôt au fil du temps.
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Il existe un autre abattement. Il concerne les dons de sommes d’argent. Chaque parent peut donner 31 865 € supplémentaires, aussi tous les 15 ans. Pour cela, le parent donateur doit avoir moins de 80 ans, et l’enfant doit être majeur.
Pour aller plus loin, vous pouvez utiliser des outils patrimoniaux plus sophistiqués.
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C’est une stratégie très efficace. Vous donnez la « nue-propriété » d’un bien. En même temps, vous conservez « l’usufruit ». Concrètement, vous gardez la jouissance du bien (l’habiter, le louer). Votre enfant, lui, paie des droits de donation très réduits, calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété. Au final, à votre décès, l’usufruit s’éteint. Votre enfant devient alors pleinement propriétaire, sans aucune taxe supplémentaire.
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L’assurance-vie fonctionne en dehors de la succession classique. C’est un avantage majeur. Votre enfant, en tant que bénéficiaire, peut recevoir jusqu’à 152 500 € par contrat sans aucun impôt. Pour cela, vous devez verser les fonds sur le contrat avant vos 70 ans. De plus, vous pouvez aussi démembrer la clause bénéficiaire. Vous pouvez par exemple attribuer l’usufruit au conjoint survivant et la nue-propriété à l’enfant.
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C’est une technique plus avancée. Parfois, un conjoint possède beaucoup plus de biens que l’autre. Le couple peut alors créer chez le notaire une « société d’acquêts ». Ils y placent un bien important. Ainsi, ce bien devient commun. Les deux parents peuvent ensuite le donner ensemble à leur enfant. L’enfant profite alors de deux abattements de 100 000 € au lieu d’un seul.
En conclusion, protéger votre enfant unique demande une véritable stratégie. Vous devez agir et anticiper. Des solutions simples et efficaces existent. Chez Aeternia Patrimoine à Bordeaux, nous vous aidons à y voir clair. Nous analysons votre situation pour construire le plan de transmission le plus adapté à votre famille et à vos objectifs.
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