Vous utilisez des services à la personne. Par exemple, la garde d’enfant, le soutien scolaire ou les travaux ménagers. Vous faites aussi peut-être appel à un jardinier. Tous ces services vous donnent droit à un avantage fiscal important.
L’État vous rembourse en effet 50 % de vos dépenses. C’est le crédit d’impôt. Pourtant, le mécanisme de remboursement est complexe. Il existe aujourd’hui deux systèmes différents. De plus, des plafonds spécifiques s’appliquent.
Ce guide vous explique donc tout simplement. Ainsi, vous pourrez maîtriser ce dispositif et optimiser votre budget.
D’abord, rappelons la règle fondamentale. Vous engagez une dépense pour un service à votre domicile. Le fisc vous rembourse alors la moitié de cette somme. Par exemple, vous payez une facture de 200 €. L’État vous restitue 100 € sous forme de crédit d’impôt. Par conséquent, le coût réel pour vous n’est que de 100 €.
Cet avantage fonctionne que vous soyez l’employeur direct d’un salarié ou que vous passiez par une entreprise ou une association.
Attention, le fisc plafonne les dépenses annuelles que vous pouvez déclarer. Vous devez donc connaître ces limites.
De plus, certaines activités ont leurs propres sous-plafonds. Par exemple, le petit bricolage est limité à 500 € par an. Le jardinage, lui, est plafonné à 5 000 € par an.
Ce premier système fonctionne avec un décalage dans le temps. C’est le mécanisme par défaut si vous n’activez pas l’autre option.
Cependant, si vos dépenses ont baissé en 2024, l’avance de janvier sera trop élevée. Vous pouvez donc la corriger à la baisse. Vous avez jusqu’au 12 décembre 2024 pour le faire sur votre espace personnel du site impots.gouv.fr.
Heureusement, il existe un système beaucoup plus simple. C’est le service d’avance immédiate du crédit d’impôt.
Ce service supprime le décalage de trésorerie. Le fonctionnement est très direct. Chaque mois, au moment de payer votre salarié ou votre prestataire, votre crédit d’impôt est déduit immédiatement. Par conséquent, vous ne payez que votre reste à charge, c’est-à-dire 50 % de la dépense totale.
Ce service est optionnel et totalement gratuit. Vous pouvez l’activer très facilement depuis la plateforme Cesu+ de l’Urssaf. Vous trouverez toutes les informations sur le site de l’URSSAF.
Le service d’avance immédiate se déploie progressivement. Aujourd’hui, la grande majorité des particuliers peuvent en bénéficier. Cela inclut les emplois directs via le Cesu et les services via des entreprises ou associations.
Toutefois, certains publics ne sont pas encore éligibles à ce service instantané. C’est notamment le cas pour :
Ces personnes continuent donc de fonctionner avec le système classique de l’avance en janvier.
En conclusion, le crédit d’impôt pour services à la personne est un avantage puissant. Cependant, vous devez bien comprendre son fonctionnement. Le service d’avance immédiate simplifie grandement les choses pour la plupart des gens. Il vous permet de bénéficier de votre avantage fiscal en temps réel, sans avancer de trésorerie. Chez Aeternia Patrimoine à Bordeaux, nous vous aidons à intégrer ces dispositifs dans votre gestion budgétaire et fiscale globale.
