AETERNIA PATRIMOINE
Investir en loi Malraux
Le dispositif Malraux permet une réduction d’impôt du montant des travaux, dans la limite pluriannuelle de 400 000 € de travaux appréciée sur 4 années consécutives. (Article 199 tervicies du CGI, Loi du 7 juillet 2016 relative à la création, à l'architecture et au patrimoine)
Ce dispositif présente l’avantage d’être en dehors du plafonnement des niches fiscales, et vous pouvez bénéficier du Report de la réduction d’impôt non-utilisée pendant 3 ans.
La loi Malraux vous permet d’investir dans des immeubles situés en site patrimonial remarquable, et vous permet d'acquérir des immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées en vue d'effectuer des travaux de restauration complète de ces immeubles
Le taux de la réduction d'impôt est de :
- 30 % pour les immeubles situés dans un site patrimonial remarquable (SPR) couvert par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) ou dans un quartier présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé conventionné ;
- 22 % pour les autres immeubles.
Les dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt Malraux correspondent aux travaux qui permettent de maintenir ou de remettre l’immeuble en bon état (gros œuvre, électricité, plomberie, chauffage…).
Ils portent aussi sur la réorganisation des appartements et leur remise en état. Plus les travaux sont importants, plus la réduction Malraux sera intéressante…
Dans ce dispositif, contrairement au Pinel ou au Denormandie, il n’y a ni condition de ressources du locataire ni loyers plafonnés. Vous êtes donc libre de fixer son montant.
Cependant, il n'est pas possible de louer à un membre de son foyer fiscal, ni à un ascendant ou descendant.
