AETERNIA PATRIMOINE

Epargne salariale

Principe de l'épargne salariale

Les dispositifs d’épargne salariale offrent aux salariés de l’entreprise (et son dirigeant) la faculté de participer, avec l’aide de celle-ci, à la constitution de son épargne. Il y a combinaison d’un cadre collectif défini au niveau de l’entreprise et une initiative individuelle du salarié de verser dans les plans.

Un compte individuel est ouvert au nom de chaque bénéficiaire. L’épargne salariale, c’est un cadre exceptionnel pour se constituer une épargne grâce à son entreprise

Qui peut mettre en place et qui peut en bénéficier?

C’est l’excellente nouvelle, toutes les entreprises ayant au moins 1 salarié, même à temps partiel, en plus du dirigeant (mandataire social ou du dirigeant non salarié) peuvent mettre en place des dispositifs d’épargne salariale.

Peuvent ensuite en bénéficier :

  • Tous les salariés avec 3 mois d’ancienneté maximum (CDI, CDD, contrats d’apprentissage ou de professionnalisation)
  • Le chef d’entreprise ou le professionnel libéral
  • Le conjoint ou partenaire lié par un PACS ayant le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé

investissement forêts GFI

Deux dispositifs complémentaires : le PEE et le PERECO

investissement SCPI

1. Le PEE

Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système collectif d'épargne qui permet aux salariés (et aux dirigeants dans les petites entreprises) d'acquérir des valeurs mobilières avec l'aide de l'entreprise. Les salariés et les entreprises peuvent effectuer des versements sur le PEE. Les sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels

2. PERECO (PERE collectif, PERCOL, ancien PERCO)

Au contraire du PEE, dont les sommes sont récupérables au terme de 5 ans de blocage, le PERECO, PERCOL ou PERCO est un placement destiné à servir une rente viagère ou à faire bénéficier l’épargnant d’un capital au moment de la retraite. Il ne peut donc s’agir que d'une épargne longue puisque les sommes investies sont bloquées, sauf possibilités de sortie assez restrictives) jusqu’à l’âge de la retraite

Par contre le principe d’alimentation est le même, et le PERECO , PERCOL ou PERCO bénéficie d’un système d’alimentation simple par le biais de revenus issus de l’entreprise et permet au bénéficiaire (dirigeant ou salarié) de bénéficier d’un environnement fiscal et social extrêmement favorable.

 

Par quoi peut être alimenté l'épargne salariale?

investissement SCPI

  • COTE EMPLOYEUR :

Intéressement, Participation et Abondement

  • COTE SALARIE

Versements personnels volontaires

  • COMPTES ALIMENTES :

PEE et PERECOL (aussi appelé PERECO, ancien PERCO)

 

Abondement

L’abondement peut être considéré comme une prime à l’épargne.

L’abondement est une aide financière versée par l’employeur en complément des versements des salariés sur les Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) ,  Plan d’épargne retraite (compartiment collectif, PERECO ou PERCOL). Son objectif est d’encourager l’épargne au sein d’une entreprise dans un cadre fiscal favorable. Pour l’entreprise, l’abondement est exonéré de charges sociales patronales. Il s’agit d’une charge déductible qui vient réduire le bénéfice imposable.

 

Quels sont les plafonds et règles d’abondement PEE PERCO PER ?

L’entreprise peut abonder tout ou partie des versements de ses salariés (versements volontaires issus de la participation, de l’intéressement, ou versements complémentaires) jusqu’à 300% dans la limite du plafond légal applicable chaque année :

  • Maximum 8% du Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS) pour le PEE PEI

  • Maximum 16% du PASS  pour le PERCO et le PER entreprise (compartiment collectif, PERCOL)

 

En clair, quels sont les montant pour optimiser les versements ?

Pour optimiser l’abondement le plus favorable possible, le versement optimal personnel serait donc de 1097€, l’abondement de 3291 euros, avec donc un stock de 4388 euros dans le PEE. CUMUL avec le le PERE collectif (PERECO) qui prend la suite du PERCO. Afin d’optimiser les plafonds autorisés, le versement optimal  PERECO serait de 2194 euros, pour bénéficier d’un abondement de6582€, soit un montant total de 8776 euros dans le PERCO.

 

Soit au global sur le PEE abondement + dispositif PERECO : 13 164 euros d’épargne cumulée potentiellement crée avec seulement 3 291 € d’effort personnel.

Intéressement

La mise en place d’un un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PER entreprise, PERECO) permet également d’accueillir l’intéressement et ainsi aux salariés d’investir leur prime bénéficiant d’une exonération d’impôt sur le revenu


Le cadre fiscal très avantageux de l’intéressement

Les avantages fiscaux côté entreprise :

  • L’intéressement est exonéré de cotisations patronales
  • les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient du « forfait social » à 0%.
  • Les primes versées sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.


Les avantages fiscaux côté bénéficiaire :

  • Les primes d’intéressement sont exonérées de cotisations salariales (hors CSG CRDS) ainsi que d’impôt sur le revenu elles sont placées sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou sur un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PER, PERECO)
  • L’abondement éventuellement proposé est aussi exonéré de cotisations salariales (hors CSG CRDS) et d’impôt sur le revenu ;
  • Il y a une exonération d’impôt pour les plus-values (en dehors des prélèvements sociaux prélevés au titre des revenus des placements).

En synthèse, les primes d’intéressement coûtent beaucoup moins cher à l’entreprise et rapportent beaucoup plus aux salariés que des primes versées sous forme de salaire.

Exemple concret :pour 1 000€ de coût entreprise, c’est 903€ d’épargne nette au bénéfice des salariés et des mandataires sociaux contre 386 euros si distribution par du salaire ou 505 euros par des dividendes.

L’épargne salariale est un extraordinaire moyen pour l’entreprise de donner plus en dépensant moins ! (y compris pour lui-même en ce qui concerne le chef d’entreprise)

 

Un outil de managment efficace et souple

L’intéressement permet d’associer financièrement les salariés à la performance de l’entreprise sur la base de critères objectifs libre : la formule de calcul du montant de l’intéressement est fixée librement, ainsi que les objectifs à atteindre et critères de déclenchement.

Participation

Le dispositif de la participation aux bénéfices permet de partager le résultat de votre entreprise avec vos salariés

 

Le cadre fiscal très avantageux de la participation

Avantages fiscaux côté entreprise :

  • La participation est exonérée de cotisations patronales
  • les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient du forfait social à 0%
  • Les primes versées sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.

Avantages fiscaux côté bénéficiaires :

  • Les primes de participation sont exonérées de cotisations salariales (hors CSG CRDS) ainsi que d’impôt sur le revenu elles sont placées sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou sur un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PER, PERECO)
  • L’abondement éventuellement proposé est aussi exonéré de cotisations salariales (hors CSG CRDS) et d’impôt sur le revenu ;
  • Les plus-values sont exonérées d’impôt (hors prélèvements sociaux au titre des revenus des placements)

 

Un dispositif permettant de motiver et fidéliser les salariés

La participation permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise et permet d’associer partiellement vos salariés aux bénéfices de votre entreprise. La participation, en plus de rémunérer plus efficacement les salariés, peut également vous permettre d’attirer, motiver et fidéliser les talents. Mais le chef d’entreprise peut également en bénéficier !

Disponibilité de l'épargne salariale

  • Pour les PEE  : les sommes versées sont bloquées pendant 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé).
  • PERCO/PERECO : les sommes versées sont bloquées jusqu’à la retraite (sauf cas de déblocage anticipé).

Un Principe commun : Un cas ne permet qu’un seul déblocage et seuls les versements réalisés avant le fait générateur peuvent être débloqués.

Mode de sortie des plans d’épargne salariale (PEE, PERCO)

  1. En capital pour le PEE et PERCO: dès que les sommes devenues disponibles (5 ans pour le PEE, retraite pour le PERCO) la sortie peut se faire à tout moment et en une ou plusieurs fois.
  2. En rente viagère pour le PERCO uniquement : Le bénéficiaire peut choisir le paiement sous forme de rente

Fiscalité de l'épargne salariale

Les sommes versées sur les plans d’épargne sont exonérées d’impôt sur le revenu.

Seules les plus-values réalisées sont soumises aux prélèvements sociaux à la sortie. La Loi Pacte a, en outre, supprimé le forfait social, désormais à 0% pour l’intéressement et l’abondement dans les plans d’épargne salariale (PEE et PERCO) pour les entreprises de 1 à 49 salariés, et pour la participation pour les entreprises jusqu’à 250 salariés.