Un principe fondamental gouverne les successions. Une donation est irrévocable. En effet, le célèbre dicton le dit bien : « donner, c’est donner ; reprendre, c’est voler ». La loi confirme cette règle. Vous ne pouvez donc pas reprendre un bien que vous avez transmis.
Il existe toutefois de très rares exceptions. Par exemple, un juge peut annuler une donation en cas d’ingratitude extrême du bénéficiaire. Ou alors, si le donataire ne respecte pas les charges prévues dans l’acte. Mais ces cas restent exceptionnels. Le principe d’irrévocabilité est inscrit dans l’article 894 du Code civil.
Par conséquent, une donation doit toujours être un acte mûrement réfléchi. Il faut anticiper ses besoins futurs. Il faut surtout conserver un capital suffisant pour vivre sereinement. Cependant, la vie réserve parfois des surprises. Un projet immobilier imprévu peut alors rendre une donation passée très contraignante. Heureusement, des solutions créatives existent, comme le montre ce cas pratique.
D’abord, présentons la situation. Caroline, une parisienne, a toujours aimé son quartier. Elle y vit depuis longtemps. Pourtant, un jour, elle visite une maison à Malakoff. C’est un véritable coup de cœur. Elle décide donc de l’acheter pour 1,23 million d’euros.
Pour financer cet achat, Caroline doit vendre deux appartements. Or, un obstacle majeur se présente. En effet, elle avait anticipé sa succession très tôt. Elle avait ainsi donné la nue-propriété d’un des appartements à son jeune fils. Elle conserve l’usufruit, mais elle ne possède plus la pleine propriété. De ce fait, elle ne peut pas vendre ce bien seule.
Caroline contacte alors son notaire. Elle lui explique qu’elle souhaite simplement annuler la donation. Mais le notaire est formel. C’est juridiquement impossible. La situation semble donc bloquée.
Face à ce blocage, le notaire a proposé une solution ingénieuse. Il ne s’agit pas d’annuler la donation. Il s’agit plutôt de la modifier intelligemment. La solution est un échange de nue-propriété.
Le principe est le suivant. Caroline possède un autre appartement en pleine propriété. Elle a donc proposé à son fils d’échanger les actifs.
Ainsi, l’enfant conserve un droit de même valeur dans le patrimoine familial. Mais Caroline, de son côté, récupère la pleine propriété de l’appartement qu’elle doit vendre. L’opération lui permet donc de réaliser son projet.
De plus, cette solution présente un avantage fiscal. Les droits de mutation, ou « frais de notaire », sont assez faibles. En effet, ils ne portent que sur la valeur de la nue-propriété échangée. Dans ce cas, pour une valeur de 300 000 euros, l’opération a coûté moins de 10 000 euros.
Sur le papier, la solution semble simple. Cependant, une complication est apparue. Le fils de Caroline est mineur. Or, la loi protège scrupuleusement les intérêts des enfants.
Dans ce cas, la mère se trouve en situation de conflit d’intérêts. En effet, elle agit pour son propre compte et pour celui de son fils. Pour cette raison, l’intervention d’un juge est obligatoire. C’est le juge des tutelles qui doit autoriser l’opération.
Le notaire a donc dû présenter un dossier complet au tribunal. Ce dossier doit démontrer que l’échange ne lèse pas l’enfant. Il doit prouver que ses intérêts patrimoniaux sont totalement préservés. Cette étape judiciaire est salutaire. Elle garantit l’équité de l’opération. Malheureusement, elle engendre aussi des délais importants. Caroline a dû prendre un crédit relais en attendant le feu vert de la justice.
Ce cas concret est riche d’enseignements pour toute personne qui prépare sa succession.
En conclusion, la règle « donner, c’est donner » reste la norme. Toutefois, cet exemple montre que l’ingénierie patrimoniale offre des solutions pour s’adapter aux aléas de la vie. Chez Aeternia Patrimoine à Bordeaux, notre rôle est de vous accompagner dans ces réflexions complexes. Nous vous aidons à bâtir une stratégie de transmission qui soit à la fois généreuse, fiscalement efficace et suffisamment souple pour évoluer avec vous.
