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L’anticipation est la clé de la gestion de patrimoine. Pourtant, même en ayant pris des dispositions il y a vingt ans, l’accumulation de richesses au fil d’une vie peut rendre la transmission fiscalement douloureuse.
C’est le cas de Marie et Jean. À 78 ans, ce couple détient un patrimoine conséquent. Malgré des donations passées, ils se retrouvent face à un « mur fiscal » pour transmettre le reste de leurs biens à leur fille unique et à leur petite-fille. Comment optimiser cette situation tout en protégeant le conjoint survivant ? Analyse d’une situation patrimoniale complexe.
Marie et Jean résident près de Charleville-Mézières. Retraités actifs, ils exploitent une partie de leur résidence principale en chambres d’hôtes. Cette activité, qui génère 22 000 € par an, est avant tout une passion sociale, car financièrement, le couple est à l’abri.
Entre leurs pensions de retraite et les revenus fonciers (appartements et box dans le Val-d’Oise et le sud de la France), leurs revenus annuels avoisinent les 100 000 €.
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Leur patrimoine est structuré via plusieurs véhicules :
une SAS (Société par Actions Simplifiée) porte l’activité de chambres d’hôtes. Jean en détient 55 %, Marie 20 % et leur fille 25 %.
trois SCI (Sociétés Civiles Immobilières) abritent des biens locatifs, détenues par le couple et leur fille.
une 4ème SCI, détenue à parts égales par Jean et sa fille, dispose de 40 000 € de trésorerie suite à une vente.
Jean envisage un montage complexe : vendre un logement qu’il détient en direct (valeur 140 000 €) à cette 4ème SCI. La société emprunterait 100 000 € pour l’achat. L’objectif de Jean est de donner plus tard la nue-propriété de ses parts à sa fille pour réduire les droits de donation.
Parallèlement, Jean surveille de près le seuil de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), fixé à 1,3 million d’euros. Il vend régulièrement des actifs pour rester sous ce seuil.
Patrimoine immobilier total : 1 580 000 € (dont 1,1 million en indivision, 280 000 € en SCI et 200 000 € de bien propre à Jean).
Épargne financière de Jean : 1 950 000 € (dont 700 000 € en assurance vie).
Épargne financière de Marie : 410 000 € (dont 9 000 € en assurance vie).
Total estimé : Près de 4 millions d’euros.
Le couple est marié sous le régime de la séparation de biens. Si Jean décède en premier et que Marie conserve l’usufruit total, la facture pour leur fille s’élèverait à environ 557 000 € de droits de succession. Au décès de Marie, la fille devra encore payer 253 000 €. Soit un total de plus de 810 000 € partis en impôts (ce montant grimpe à 935 000 € si Marie décède en premier).
À 78 ans, la marge de manœuvre se réduit, mais des solutions d’optimisation existent.
Le projet de Jean de vendre son appartement à la SCI familiale doit être revu.
Vendre le bien à la SCI ferait entrer des liquidités dans le patrimoine de Jean. Lors de la succession, ces liquidités seront taxées. De plus, l’usufruit des parts de SCI resterait comptabilisé dans l’IFI. L’opération est donc neutre fiscalement, voire contre-productive.
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Il est préférable que Jean donne la nue-propriété de ses parts de SCI à sa fille dès maintenant (la valeur des parts étant faible, les droits de donation seront minimes, environ 4 000 €). Ensuite, la SCI pourra acquérir l’appartement du couple via un crédit. Le double avantage :
Jean sort un bien immobilier de son patrimoine (réduisant la base IFI).
Le couple récupère des liquidités (le prix de vente) qui peuvent être placées en assurance vie, hors succession.
Il est aussi crucial de clarifier les comptes. « À ce titre, Jean fait-il un bilan pour chaque SCI ? », interroge Florence Brau Billod, conseillère en gestion de patrimoine. La tenue d’une comptabilité rigoureuse est obligatoire pour éviter que le fisc ne requalifie les mouvements financiers en donations déguisées.
Le portefeuille de Jean est trop dispersé : 9 assurances vie, PEP, PEA, PEL, comptes à terme, livrets… Cette complexité sera un cauchemar administratif pour les héritiers.
La recommandation : Regrouper pour transmettre. Jean doit clôturer les produits fiscalisés (comptes à terme, PEL, contrats de capitalisation) et réorienter ces capitaux.
Alimenter les « vieilles » assurances vie (ouvertes avant 1991) : Elles permettent de transmettre 152 500 € par bénéficiaire sans droits de succession, quel que soit l’âge du versement. Il peut y désigner sa fille et sa petite-fille.
Ouvrir de nouveaux contrats pour Marie : Pour les versements après 70 ans, l’abattement est faible (30 500 €), mais les intérêts sont exonérés. Surtout, en désignant Marie (conjoint survivant) comme bénéficiaire, les capitaux lui seront transmis totalement exonérés de droits.
Il reste des « poches » de défiscalisation immédiate à activer.
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Jean et Marie peuvent chacun donner 31 865 € à leur fille et la même somme à leur petite-fille, Mona, en exonération totale d’impôt (dispositif « Sarkozy »). Au total, c’est près de 130 000 € qui sortent immédiatement du patrimoine taxable.
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Mona est mineure et ses parents sont en instance de divorce. Marie et Jean craignent que leur gendre n’ait la mainmise sur les biens donnés. La solution est juridique : encadrer la donation.
Clause de droit de retour : si Mona décède avant ses grands-parents, les biens leur reviennent (et ne vont pas au père).
Clause d’exclusion d’administration légale : les grands-parents peuvent désigner un tiers administrateur pour gérer les biens donnés jusqu’à la majorité de Mona, écartant ainsi le père de la gestion.
Pour Marie et Jean, l’enjeu n’est plus d’accumuler, mais de structurer. En clarifiant les comptes entre époux (notamment sur les comptes joints en séparation de biens), en rationalisant les placements financiers et en utilisant les donations ciblées, ils peuvent réduire la note fiscale de plusieurs centaines de milliers d’euros tout en protégeant l’harmonie familiale.
C’est une démonstration que même à 78 ans, une gestion de patrimoine active est indispensable.
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