Nombre de couples mariés, notamment sous le régime de la communauté, pensent que le survivant hérite automatiquement de tout. C’est une croyance répandue mais dangereusement inexacte. En réalité, sans anticipation, la loi impose un partage qui peut laisser le conjoint survivant dans une situation inconfortable, notamment vis-à-vis du logement familial ou de la gestion du patrimoine.
Heureusement, le droit français est une formidable boîte à outils pour qui veut construire une protection sur-mesure. Entre l’aménagement du régime matrimonial et les stratégies de transmission, les solutions sont nombreuses et puissantes. En tant que conseillers en gestion de patrimoine à Bordeaux, nous avons sélectionné et décrypté pour vous les 10 leviers les plus efficaces pour garantir la sérénité de votre conjoint.
Le contrat de mariage n’est pas figé. C’est un cadre que l’on peut adapter tout au long de sa vie pour qu’il corresponde à vos objectifs.
C’est l’outil le plus puissant pour le logement. Cette clause de préciput, ajoutée à votre contrat de mariage, permet au conjoint survivant de « prélever » un ou plusieurs biens communs (le plus souvent la résidence principale) avant même le début de la succession. Ce bien lui appartient alors en pleine propriété, sans qu’il ne soit partagé avec les autres héritiers et sans droits de succession à payer dessus.
La clause de préciput ne fonctionne que sur des biens communs. Si votre logement familial vous appartient en propre (reçu par héritage par exemple), vous pouvez, par un acte notarié, décider de le faire entrer dans la communauté. Il pourra ainsi faire l’objet du préciput pour protéger votre conjoint.
Pour les couples mariés en séparation de biens (souvent le cas des entrepreneurs), la protection du conjoint est minimale. La solution est de créer une « société d’acquêts » : une poche de communauté dans laquelle vous pouvez loger un ou plusieurs biens (la résidence principale, un portefeuille de titres…). Ces biens seront alors partagés par moitié au premier décès et pourront bénéficier de la clause de préciput.
C’est la solution la plus globale. Passer d’un régime de séparation à un régime de communauté, ou adopter la communauté universelle avec attribution intégrale, permet de transmettre 100% du patrimoine au conjoint survivant. Attention, cette dernière option peut léser les enfants d’une première union et nécessite une réflexion approfondie.
Aussi appelée « donation entre époux« , c’est un acte simple et peu coûteux qui augmente considérablement les droits du conjoint survivant. Il lui offre trois options au lieu d’une, notamment la possibilité de recevoir un quart en pleine propriété ET trois-quarts en usufruit, lui garantissant à la fois un capital et la jouissance de tout le patrimoine.
Le testament permet d’attribuer la part de son patrimoine dont on peut librement disposer (la « quotité disponible ») à la personne de son choix. C’est la seule manière pour des partenaires de PACS de se transmettre un héritage, car ils ne sont pas héritiers l’un de l’autre par défaut. Pour les concubins, la fiscalité à 60% rend cette option très coûteuse.
Prévu par testament, il permet de léguer la totalité de son patrimoine à son conjoint (dans le respect des droits des enfants). Il produit les mêmes effets qu’une donation au dernier vivant mais ne requiert pas forcément l’intervention d’un notaire (bien que cela soit vivement conseillé pour sécuriser la rédaction).
Pour beaucoup de couples, la priorité absolue est de s’assurer que le survivant pourra rester dans le domicile familial sans contrainte.
La loi protège automatiquement le conjoint survivant en lui accordant le droit de rester dans le logement familial jusqu’à son décès. C’est le « droit viager au logement ». Cependant, ce droit n’est pas absolu : il peut être retiré par le défunt via un testament authentique. Il est donc crucial de vérifier qu’aucune disposition ne vient annuler cette protection légale.
Ce droit viager n’existe pas pour les partenaires de PACS ou les concubins. La solution la plus efficace pour tous les couples est alors de détenir le bien via une SCI (Société Civile Immobilière). Des statuts bien rédigés, et surtout une technique appelée « démembrement croisé » des parts, permettent de garantir au survivant la jouissance totale du bien, quoi qu’il arrive et quels que soient les héritiers.
Par défaut, les partenaires de PACS sont en séparation de biens. Pour renforcer leur protection mutuelle, ils peuvent choisir d’opter pour le régime de l’indivision. Ainsi, tous les biens achetés pendant la durée du PACS sont réputés appartenir pour moitié à chacun, même si un seul des partenaires a financé l’achat. Cela évite qu’au décès, le survivant se retrouve sans rien du patrimoine acquis en commun.
La loi offre une protection de base, mais la véritable sécurité, celle qui respecte vos volontés et préserve l’harmonie familiale, naît de l’anticipation. Ces outils, seuls ou combinés, permettent de créer une protection sur-mesure pour votre couple.
Votre situation actuelle protège-t-elle vraiment votre conjoint comme vous le souhaitez ? L’équipe d’Aeternia Patrimoine à Bordeaux est à votre disposition pour réaliser un audit complet de votre situation matrimoniale et successorale.
