C’est un sujet que l’on repousse souvent. Par superstition ou simplement parce que le quotidien nous happe. Pourtant, la protection du conjoint survivant est la préoccupation numéro un de nos clients lors d’un bilan patrimonial.
Une idée reçue persiste : « Nous sommes mariés, donc tout ira bien ». La réalité juridique est bien plus nuancée, et parfois cruelle. Selon votre régime matrimonial, la présence d’enfants (communs ou d’une précédente union) ou votre statut (PACS, concubinage), votre partenaire de vie pourrait se retrouver dans une situation financière très précaire du jour au lendemain.
À Bordeaux comme ailleurs, l’immobilier est cher. Si votre conjoint doit vendre la maison familiale pour payer les droits de succession ou désintéresser des héritiers, le drame familial s’ajoute au deuil.
Heureusement, le droit français et les outils financiers offrent des solutions robustes. Voici comment blinder la protection de votre moitié avec l’aide d’Aeternia Patrimoine.
Si vous êtes mariés sans contrat (communauté réduite aux acquêts), les biens acquis pendant le mariage sont communs. C’est une bonne base.
Cependant, au décès, le conjoint survivant ne reçoit pas tout automatiquement. En présence d’enfants communs, il a le choix entre 100% de l’usufruit (le droit d’utiliser les biens) ou 25% de la pleine propriété.
Mais attention : si vous avez des enfants d’une précédente union, ce choix disparaît ! Le conjoint ne reçoit que 25% en pleine propriété. Cela peut créer des situations de blocage (indivision) avec vos beaux-enfants.
La solution : La Donation au dernier vivant (DDV).
Cet acte notarié, peu coûteux, augmente considérablement les droits du survivant. Il lui permet, par exemple, de choisir la totalité de l’usufruit même en présence d’enfants d’un autre lit, ou de cumuler propriété et usufruit. C’est le « bouclier » juridique de base.
L’assurance-vie est juridiquement « hors succession ». Cela signifie que le capital versé au bénéficiaire ne suit pas les règles classiques du partage de l’héritage (tant que les primes ne sont pas « manifestement exagérées »).
C’est l’outil idéal pour :
Ouvrir une assurance-vie ne suffit pas. Tout se joue dans la rédaction de la « clause bénéficiaire ». La clause standard (« mon conjoint, à défaut mes enfants… ») est souvent inadaptée.
Chez Aeternia Patrimoine, nous rédigeons des clauses sur-mesure.
Par exemple, la clause démembrée.
Vous désignez votre conjoint comme usufruitier et vos enfants comme nus-propriétaires du capital.
Le résultat ?
Si vous n’êtes pas mariés, vous êtes des étrangers l’un pour l’autre aux yeux de la succession.
Le partenaire de PACS est exonéré de droits de succession (comme l’époux), mais il n’est pas héritier. Si vous ne faites pas de testament, il n’a droit à rien. Absolument rien. Vos parents ou vos frères et sœurs hériteront de votre part de la maison et votre partenaire se retrouvera en indivision avec sa belle-famille.
Pour les concubins (union libre), c’est pire : pas d’héritage automatique, et une taxation à 60% sur tout ce que vous leur léguez par testament. Ici, l’assurance-vie est la seule issue viable.
Parfois, pour une protection totale, il faut changer les règles du jeu. Passer en « Communauté Universelle avec clause d’attribution intégrale » est l’arme atomique.
Au premier décès, le survivant récupère tout le patrimoine. Pas de succession, pas de discussion avec les enfants.
Attention toutefois : cela ne fait que repousser la fiscalité au second décès, ce qui peut alourdir la note pour les enfants. C’est une stratégie à manier avec précaution, souvent réservée aux couples âgés ou sans enfants.
La protection du conjoint ne se décrète pas le jour du décès. Elle se construit aujourd’hui.
Un audit patrimonial permet de simuler ce qui se passerait si vous disparaissiez demain :
En fonction des réponses, nous ajustons les clauses d’assurance-vie, nous conseillons des actes notariés ou nous mettons en place des garanties prévoyance.
Vous aimez votre conjoint ? Protégez-le.
Ne laissez pas la loi décider pour vous. Contactez Aeternia Patrimoine à Bordeaux pour vérifier si vos dispositions actuelles sont suffisantes.
