L’assurance-vie est une enveloppe d’épargne formidable, notamment pour sa fiscalité avantageuse. Cependant, un point essentiel est à retenir : vous ne payez de l’impôt que lorsque vous effectuez un retrait, appelé « rachat ». Tant que vous ne touchez pas à votre capital, vos gains fructifient sans aucune taxation.
Mais comment l’impôt est-il calculé lorsque vous décidez de faire un rachat ? Et surtout, comment l’optimiser ? En tant que conseillers en gestion de patrimoine, nous vous livrons le guide complet pour maîtriser les règles et alléger au maximum votre facture fiscale.
Lors d’un rachat, vous ne retirez jamais uniquement des gains. Votre retrait se compose toujours d’une partie du capital que vous avez versé et d’une partie des plus-values générées. Or, seule la part de gains est imposable. Le capital, lui, n’est jamais taxé.
Laurent Desmoulière, de Meeschaert Gestion privée, l’explique simplement : l’administration fiscale calcule la part de gains de votre contrat au prorata de votre rachat.
Exemple concret :
La fiscalité de l’assurance-vie devient exceptionnellement attractive dès que votre contrat franchit le cap des 8 ans d’ancienneté.
À partir de cette date, vous bénéficiez chaque année d’un abattement fiscal sur la part de gains de vos rachats. Cet abattement s’élève à :
Autrement dit, vous pouvez retirer chaque année jusqu’à 4 600 € (ou 9 200 €) de plus-values en totale franchise d’impôt sur le revenu. En reprenant notre exemple (30 % de gains), un couple peut ainsi retirer jusqu’à 30 666 € (9 200 € / 30 %) de son contrat sans payer un seul euro d’impôt sur le revenu.
Conseil Aeternia Patrimoine : la meilleure stratégie consiste à « purger » les plus-values de vos contrats de plus de 8 ans. Vous pouvez mettre en place des rachats partiels programmés chaque année pour utiliser cet abattement au maximum. C’est un cadeau fiscal qu’il faut absolument exploiter.
Attention : cet abattement ne concerne que l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur la totalité des gains retirés, dès le premier euro.
Pour la part de gains qui dépasse l’abattement annuel, vous avez le choix entre deux modes d’imposition :
Le choix dépend des dates de vos versements.
Pour les gains issus de versements effectués après le 27 septembre 2017 :
La stratégie d’expert pour ne rien payer (quand vos gains sont sous l’abattement) : lorsque vous faites un rachat, l’assureur applique par défaut le prélèvement forfaitaire. Si vos gains sont de 9 000 € (pour un couple), il va donc prélever 7,5 % dessus, même si vous êtes sous l’abattement. Le fisc vous remboursera l’année suivante, mais cela constitue une avance de trésorerie inutile. La solution : faites deux rachats distincts !
- Un premier rachat dont la part de gains correspond exactement à votre abattement (9 200 €). Pour celui-ci, optez pour l’imposition au barème de l’IR. Comme vous êtes sous l’abattement, l’impôt sera de 0 et vous n’aurez rien à avancer.
- Un second rachat pour le solde. Pour celui-ci, optez pour le prélèvement forfaitaire à 7,5 % ou 12,8 %.
Dans certaines situations difficiles, la loi prévoit une exonération totale d’impôt sur le revenu sur les gains de vos rachats, quel que soit l’âge de votre contrat. Ces cas sont :
Pour en bénéficier, vous devez effectuer le rachat avant la fin de l’année qui suit l’événement. Attention, il faut demander cette exonération à votre assureur, car si vous optez pour le prélèvement forfaitaire, vous perdez le bénéfice de cette exonération. Les prélèvements sociaux restent dus, sauf en cas d’invalidité.
L’assurance-vie est sans conteste l’un des meilleurs outils pour faire fructifier votre épargne. Toutefois, pour profiter pleinement de ses avantages, une bonne gestion de vos rachats est indispensable. Anticiper, attendre le cap des 8 ans, utiliser l’abattement annuel et choisir la bonne option fiscale sont les clés pour minimiser, voire annuler, votre impôt.
Ces règles sont complexes et une erreur peut vous coûter cher. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page officielle sur Service-Public.fr.
Chez Aeternia Patrimoine, à Bordeaux, notre métier est de vous accompagner dans ces décisions. Nous élaborons avec vous la stratégie de rachat la plus efficace et la plus pertinente pour votre situation. Contactez-nous pour un audit personnalisé.
