Fiche Pratique : assurance vie en couple à Bordeaux, le guide pour protéger votre conjoint sans léser vos enfants

Pour la majorité des couples mariés sous le régime de la communauté, chaque époux possède un contrat d’assurance vie, alimenté par l’épargne commune. Vous pensez peut-être que ces contrats sont des biens personnels, à l’abri des complexités de la succession ? La réalité est bien plus subtile.

Au premier décès, les règles du régime matrimonial et du Code des assurances s’entrechoquent, créant des situations complexes de « récompenses » et de « créances » entre le conjoint survivant et les enfants. Sans anticipation, la protection que vous pensiez avoir mise en place peut se transformer en source de conflits.

En tant que conseillers en gestion de patrimoine à Bordeaux et au Bouscat, Aeternia Patrimoine vous explique comment fonctionne cette mécanique et, surtout, comment la maîtriser pour atteindre vos objectifs de transmission.

Le principe de base : l’assurance vie, un bien commun au sort particulier

Sauf cas particulier (fonds propres issus d’une donation ou d’un héritage et déclarés comme tels), l’argent versé sur vos contrats d’assurance vie durant le mariage est considéré comme un bien commun.

Cependant, au décès, l’assurance vie ne se comporte pas comme un bien immobilier ou un compte-titres. Elle suit ses propres règles, qui diffèrent selon que l’on parle du contrat du défunt ou de celui du survivant. Comprendre cette distinction est la clé pour éviter les mauvaises surprises.

Au premier décès : que deviennent les contrats ?

Analysons les deux situations qui se présentent systématiquement.

A) Le contrat souscrit par l’époux DÉCÉDÉ

Ce contrat est « dénoué » par le décès. Le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

• Cas 1 : Le conjoint survivant est le bénéficiaire. C’est le cas le plus simple et le plus courant. Le conjoint reçoit le capital en dehors de la succession. Ce capital lui appartient en propre et il n’a aucun compte à rendre à la succession, ni aux enfants. La communauté qui s’est « appauvrie » en finançant le contrat n’a pas à être dédommagée. C’est la solution de protection maximale du conjoint.
• Cas 2 : Un tiers est bénéficiaire (un enfant, un proche…). Ici, la situation se complexifie. Le capital est bien versé au bénéficiaire désigné. Cependant, puisque le contrat a été financé par de l’argent commun, la communauté doit être « remboursée » de ce qu’elle a versé. On parle de « récompense » due à la communauté. La succession devra donc verser au conjoint survivant une somme égale à la moitié des primes payées sur le contrat. Cela vient protéger le conjoint mais réduit mathématiquement la part des enfants sur les autres biens.

B) Le contrat souscrit par l’époux SURVIVANT

Ce contrat n’est PAS dénoué par le décès. Il continue sa vie normalement au nom du conjoint survivant. Cependant, la loi (réponse ministérielle « Prat-Peltier ») considère que la valeur de ce contrat au jour du décès est un bien commun.

Par conséquent, la moitié de la valeur de rachat du contrat du survivant est fictivement intégrée à l’actif de la succession de l’époux décédé, pour être partagée entre les héritiers.

• Conséquence pratique : Le conjoint survivant ne doit pas vendre son contrat pour payer les enfants ! Il conserve son contrat intact. Simplement, les enfants reçoivent une part d’héritage plus importante sur les autres biens de la succession (comptes bancaires, immobilier…) pour compenser la valeur de ce contrat qui reste entre les mains du survivant. Cela augmente leurs droits civils, mais fiscalement, ils ne sont pas taxés sur cette part.

Tableau récapitulatif : le sort des contrats en un clin d’oeil

Les solutions pour anticiper et maîtriser la transmission

Ces règles complexes ne sont pas une fatalité. Elles s’appliquent par défaut, mais peuvent être aménagées par des actes de prévoyance.

Solution 1 : la clause bénéficiaire démembrée (la plus élégante)

Au lieu de désigner simplement « mon conjoint », vous pouvez démembrer la clause de vos deux contrats :

• Usufruitier : Votre conjoint.
• Nu-propriétaire : Vos enfants. Au premier décès, le conjoint survivant reçoit le capital et peut l’utiliser (en quasi-usufruit), assurant son train de vie. Les enfants ne touchent rien immédiatement, mais deviennent « créanciers » de la succession de leur parent survivant. À son décès, ils récupèreront la somme en totale franchise de droits. Cette technique neutralise souvent les effets de récompense et de partage de la valeur de rachat.

Solution 2 : l’aménagement du régime matrimonial

Pour les couples dont le patrimoine est important, il est possible d’insérer des clauses spécifiques dans le contrat de mariage (ou de changer de régime) :

• La clause de préciput : Elle permet de prévoir qu’un bien spécifique (par exemple, le contrat d’assurance vie du survivant) sera attribué en totalité au conjoint survivant avant tout partage, sans qu’il n’ait de comptes à rendre à la succession.
• La dispense de récompense : Pour éviter le mécanisme de dédommagement si un enfant est désigné bénéficiaire.

Solution 3 : la déclaration de remploi

Si vous alimentez un contrat avec des fonds qui vous sont propres (reçus d’un héritage ou d’une donation), il est impératif de le spécifier dans une clause de remploi au moment du versement. Ainsi, le contrat sera considéré comme un bien propre, et échappera à toutes ces règles de partage de la communauté.

L’avis d’Aeternia Patrimoine : une stratégie sur-mesure est indispensable

Il n’existe pas de solution unique. La bonne stratégie dépend de vos objectifs et de votre situation familiale :

• Dans une famille unie avec des enfants communs, on peut privilégier la protection maximale du conjoint, sachant que les enfants hériteront de toute façon au second décès.
• Dans une famille recomposée, il est souvent crucial de bien séparer les patrimoines pour garantir que les enfants de chaque union reçoivent la part qui leur est due, sans léser le conjoint survivant.

Le plus grand soin doit être accordé à la rédaction de vos clauses bénéficiaires, en parfaite cohérence avec votre régime matrimonial.

Références juridiques : Articles L132-12 et L132-16 du Code des assurances ; Bofip, BOI-ENR-DMTG- 10-10-20-20, §380.