Le cas de Jean : protéger son épouse et optimiser la transmission à ses enfants

Jean est un expert-comptable à la retraite. Il connaît donc très bien les chiffres. Son épouse, Anne, ne perçoit pas de retraite. En effet, elle a consacré sa vie à l’éducation de leurs quatre enfants. Aujourd’hui, Jean veut assurer l’avenir financier de toute sa famille.

Pour cela, il a déjà mis en place une stratégie de transmission. Il a fait d’importantes donations. Il a aussi structuré une partie de son patrimoine via une société civile (SCI). Pourtant, sa stratégie présente plusieurs risques. Elle pourrait même pénaliser certains membres de sa famille.

Analysons ensemble sa situation. Nous verrons ainsi comment améliorer et sécuriser son plan de succession.

Le premier défi : la gestion collective de l’épargne des enfants

D’abord, examinons la gestion financière. Jean a vendu son cabinet d’expertise-comptable. Il a ensuite donné une partie du fruit de la vente à ses enfants. Ces derniers manquaient d’expérience. Ils ont donc confié cet argent à leur père pour qu’il le gère.

Jean a alors regroupé leurs fonds dans la SCI familiale. Puis, il a souscrit un unique contrat de capitalisation pour tout le monde.

Les risques de cette approche

Cette gestion centralisée semble simple. Cependant, elle est en réalité très complexe.

• Premièrement, elle impose une comptabilité individualisée très stricte. En effet, les intérêts du contrat doivent revenir à chaque enfant au prorata de son apport.
• Deuxièmement, chaque enfant doit payer des impôts sur les intérêts qu’il perçoit.
• Enfin, cette solution ne protège pas les enfants. Si l’un d’eux décède, ses propres héritiers ne bénéficieront d’aucun avantage fiscal sur ces sommes.

Nos recommandations

Il est donc préférable de changer cette organisation. La meilleure solution consiste à sortir l’argent de la société civile.

• Ensuite, chaque enfant doit ouvrir sa propre assurance-vie.
• Ainsi, chacun choisit des placements selon son profil et ses projets.
• De plus, chacun perçoit ses intérêts et paie ses propres impôts. Cette méthode est beaucoup plus claire et sécurisante pour tous.

Le second défi : le projet d’appartement en démembrement

Ensuite, Jean a un projet immobilier. Il possède un appartement en indivision avec l’une de ses filles. Cette dernière souhaite vendre sa part. Jean propose alors un montage. Il rachèterait l’usufruit de la part de sa fille. Une autre de ses filles, elle, rachèterait la nue-propriété.

Ainsi, Jean pourrait encaisser la totalité des loyers. Cela compenserait une partie de ses revenus quand il arrêtera son activité de conseil.

Les risques de ce montage

Ce projet est ingénieux. Toutefois, il présente deux risques majeurs.

• D’abord, au décès de Jean, sa fille ne deviendrait pas pleinement propriétaire de tout le bien. Une partie de l’appartement serait intégrée à la succession globale. Elle serait donc partagée entre tous les héritiers.
• Surtout, il existe un risque fiscal important. L’article 751 du Code général des impôts est très clair. L’administration fiscale peut considérer que le bien dépend entièrement de la succession en pleine propriété.

Nos recommandations

Pour sécuriser ce projet, Jean doit prendre deux précautions.

• Premièrement, il doit rédiger un testament. Dans ce testament, il peut consentir un legs d’attribution à sa fille pour la part concernée.
• Deuxièmement, et c’est le plus important, il faut prouver l’origine des fonds. Sa fille doit pouvoir démontrer qu’elle achète la nue-propriété avec son propre argent. Une traçabilité parfaite des fonds, dès aujourd’hui, est donc indispensable.

Le troisième défi : mieux protéger son épouse Anne

Enfin, le point le plus important est la protection d’Anne. Jean a beaucoup transmis à ses enfants. Par conséquent, son propre patrimoine a diminué. Il doit donc s’assurer qu’Anne sera suffisamment protégée s’il décède avant elle.

Les risques pour Anne

Anne possède peu de biens en propre. Elle détient une petite assurance-vie. Sa sécurité financière dépend donc majoritairement de son mari. Les dispositions actuelles sont insuffisantes.

Nos recommandations

Jean peut renforcer la protection de son épouse de plusieurs manières.

• D’abord, le couple peut faire évoluer son régime matrimonial. Ils peuvent par exemple opter pour la communauté universelle. Cela donnerait automatiquement à Anne la propriété de la moitié ou de la totalité des biens communs.
• Ensuite, Jean doit revoir les clauses bénéficiaires de ses assurances-vie. Il est conseillé de désigner Anne comme bénéficiaire de premier rang. Ainsi, elle pourra disposer librement des fonds à son décès, ou y renoncer au profit de ses enfants si elle n’en a pas besoin.
• Enfin, Jean doit rééquilibrer leurs patrimoines. Il peut par exemple alimenter au maximum les contrats d’assurance-vie au nom d’Anne.

En conclusion, la stratégie de Jean est généreuse et bien intentionnée. Cependant, elle révèle des failles importantes. Une bonne gestion de patrimoine est un processus dynamique. Elle doit s’adapter aux projets de vie tout en protégeant chaque membre de la famille. Chez Aeternia Patrimoine à Bordeaux, nous vous aidons à construire une stratégie globale, cohérente et sécurisée pour votre avenir et celui de vos proches.