Comment aider nos petits-enfants en toute sécurité juridique et fiscale ?

L’envie d’aider ses petits-enfants est naturelle, que ce soit pour financer leurs études, leur offrir des expériences enrichissantes ou les soutenir dans l’achat d’un logement. Cependant, soutenir financièrement sa descendance peut rapidement devenir un défi juridique et fiscal si cela n’est pas fait correctement. Cet article suggère différents moyens d’aider vos petits-enfants en toute légalité Suivez les conseils d’Aeternia Patrimoine.

Comprendre les implications fiscales des dons au petits enfant du vivant

Les principes de base

 

En France, les donations sont soumises à des droits de donation, c’est-à-dire des impôts que les bénéficiaires doivent payer sur les biens reçus. Ces droits varient en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire, ainsi que de la valeur des biens donnés. Toutefois, il existe des barèmes d’abattements fiscaux

 

En effet, en France, chaque grand-parent peut donner à chaque petit-enfant jusqu’à 31 865 euros tous les quinze ans sans que ce montant ne soit soumis à l’impôt sur les donations. C’est ce que l’on appelle le don familial de somme d’argent. .

Les dons excédant les abattements sont soumis à un barème progressif de l’impôt sur les donations dont le taux varie de 5 % à 45 % selon la valeur nette taxable de la donation après application des abattements. Par conséquent, planifier les dons de manière à tirer parti des abattements tous les quinze ans peut réduire considérablement la charge fiscale globale.

 

Toutefois les dons directs d’argent ne constituent pas la seule alternative. En effet, il existe plusieurs sortes de dons (donation simple, donation partage, donation d’argent, donation de bien, etc.), chacune avec ses spécificités. Aussi, il est possible d’user d’autres moyens pour aider ses petits enfants, notamment via des solutions d’épargne investissement (comme l’assurance-vie, la donation d’actions ou encore le transfert d’usufruit temporaire), qui bénéficient aussi d’abattement et de conditions fiscales spécifiques pour la transmission patrimoniale. 

 

Les conséquences pour le donateur

 

Il est primordial pour les grands-parents de considérer leur propre situation financière avant de réaliser des dons importants. Donner de son vivant peut réduire l’assiette successorale, potentiellement diminuant les droits de succession futurs. Cependant, les grands-parents doivent s’assurer qu’ils disposent encore de ressources suffisantes pour maintenir leur niveau de vie et couvrir d’éventuels besoins futurs, tels que des frais médicaux ou d’hébergement en maison de retraite. D’où l’importance à nouveau de planifier les dons. 

 

Choisir le mode de transmission adapté

Les donations

 

Les donations représentent une méthode efficace et légale de transmettre une partie de votre patrimoine à vos petits-enfants tout en bénéficiant de conditions fiscales avantageuses. La législation française prévoit plusieurs dispositifs pour optimiser cette transmission, en minimisant les impôts à payer grâce à des exonérations et des abattements spécifiques. En effet, les grands-parents peuvent donner jusqu’à 31 865 euros par petit-enfant en franchise d’impôts tous les 15 ans. Cela signifie que si vous avez deux petits-enfants, vous pouvez donner 63 730 euros sans payer de droits de donation.

Imaginons que Monsieur Dupont, grand-père de deux petits-enfants, souhaite contribuer aux études de ses petits-enfants en leur donnant chacun 20 000 euros. Avec les abattements en place, il peut le faire en toute sécurité fiscale. Il convient toutefois de déclarer cette donation auprès de l’administration fiscale. Notons toutefois que le donateur doit avoir moins de 80 ans, et le bénéficiaire doit être majeur.

Distinguer les donations simples et les donations-partage 

Les donations simples en espèces, en biens mobiliers ou immobiliers sont fréquemment utilisées. Il suffit de déclarer correctement ces dons pour bénéficier des abattements fiscaux. Toutefois, les sommes versées seront réaffectées dans l’actif successoral lors du décès du donateur. 

Les donations-partages sont idéales si vous avez plusieurs petits-enfants, car elles permettent de répartir équitablement votre patrimoine.

La donation-partage est un dispositif particulier qui permet de répartir de manière équitable le patrimoine du donateur entre plusieurs descendants ou héritiers présumés. Contrairement à une donation classique, qui se fait en faveur d’un seul bénéficiaire, la donation-partage offre la possibilité de distribuer une partie des biens à plusieurs descendants en une seule opération. Cela présente plusieurs avantages pour les grands-parents souhaitant transmettre leur patrimoine de manière anticipée à leurs petits-enfants. Toutefois, la donation-partage peut être utilisée même si vous n’avez qu’un seul descendant. Elle est même à privilégier par rapport à une donation simple du fait de sa valeur après le décès du donateur. 

L’assurance-vie

Les contrats d’assurance vie sont des enveloppes fiscales (des comptes), souscrits auprès d’assureurs, qui permettent de placer et investir une somme d’argent sur différents supports d’investissements. Ces derniers pouvant être très sécurisés ou à fort potentiel de rendement. Une des forces de ces contrats est de permettre une transmission avantageuse en cas de décès, grâce à un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. C’est donc un outil puissant pour la transmission de patrimoine.

Imaginons que M. et Mme Lefèvre souscrivent chacun un contrat d’assurance-vie de 100 000 euros, désignant leur unique petit-fils comme bénéficiaire dans la clause prévue à cet effet. À leur décès, ce dernier recevra les fonds en bénéficiant des abattements fiscaux prévus.

Les fiducies 

Les fonds de dotation ou les fiducies peuvent être utilisés pour gérer les actifs transmis à long terme, offrant une meilleure sécurité et une certaine pérennité.

Comme par exemple, un grand-parent crée une fiducie pour protéger les biens familiaux des créanciers et des conflits successoraux. Les actifs, tels que des biens immobiliers ou des titres, sont transférés à la fiducie. Le fiduciaire gère ces actifs conformément aux instructions données, assurant que les petits-enfants bénéficient des revenus générés tout en préservant le capital à long terme.

 

Exemple : M. et Mme Petit créent un fonds de dotation pour financer les études de leurs quatre petits-enfants. Chaque petits enfants peut recevoir une allocation annuelle pour les aider à payer leurs frais de scolarité.

L’ouverture d’un compte bancaire ou d’épargne

Ouvrir un compte bancaire ou d’épargne au nom d’un petit-enfant est un moyen simple d’accumuler un capital utile. 

Exemple : M. et Mme Garnier ouvrent un Livret A pour leur petit-fils Lucas dès sa naissance, en y versant 100 euros chaque mois. À ses 18 ans, Lucas aura accumulé un capital significatif pour financer ses projets.

Les conseils d’Aeternia pour une transmission en toute sécurité

Les conseillers en gestion de patrimoine d’Aeternia vous guideront à travers les réglementations fiscales, en vous proposant des  solutions personnalisées. Nous vous aidons à créer des fonds de dotation, des plans d’assurance-vie ou d’autres outils, en fonction de vos besoins et du bilan patrimonial effectué en amont. Nos experts garantissent que vos documents juridiques soient correctement rédigés pour assurer une transmission conforme.

Prenez un RDV pour obtenir des conseils sur mesure pour avoir toutes les clés en main dans le but de soutenir votre famille en respectant la législation et en sécurisant vos dons et leurs bénéficiaires. 

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