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La retraite complémentaire des salariés


Aeternia Patrimoine, spécialiste de la retraite complémentaire


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Un salarié du secteur privé doit cotiser au régime de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco. L’Agirc était l'Association générale des institutions de retraite des cadres et l’Arrco, l’Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés. 

Les deux accords nationaux interprofessionnels du 30 octobre 2015 et du 17 novembre 2017 ont mis en place la fusion des régimes complémentaires de retraite des salariés AGIRC et ARRCO au 1er janvier 2019.

Ce régime permet au salarié, à la retraite, de toucher une pension complémentaire en plus de sa retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale. Le salarié peut en bénéficier à partir de 62 ans.

Les cotisations de retraite complémentaire donnent lieu à des points, qui servent de base au calcul de la pension.

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Comment s’acquièrent les points ?

 

Les cotisations de retraite complémentaire permettent d'acquérir des points, tout au long de sa carrière. Ces points sont inscrits sur le compte individuel de points de retraite et servent de base au calcul de la pension versée par l'Agirc-Arrco lors du départ à la retraite.

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Romain d'Agnano

Expert en solutions patrimoniales et retraites complémentaires

| 06 74 09 64 28 romain.dagnano@aeterniapatrimoine.fr

Quel taux de cotisations ?

Les taux de cotisations dépendent de la rémunération annuelle, appelée assiette de cotisation. Il existe deux tranches d’imposition : 

  • La tranche 1, jusqu’à 40 524 € de rémunération annuelle, avec un  taux de cotisations (salariale et patronale) de 7,87 %

  • La tranche 2, entre 40 524 € et 324 192 € de rémunération annuelle, avec un taux de cotisations (salariale et patronale) de 21,59 %

 

Le calcul des points de retraite acquis

Les points de retraite acquis sont calculés comme suit :

(Rémunération x taux d'acquisition des points) / valeur d'achat du point de retraite (salaire de référence)

En 2019, le taux d’acquisition des points est de 6,20% pour la tranche 1, de 17% pour la tranche 2.

Concrètement, pour une rémunération annuelle est de  43 000 € en 2019, le nombre de points acquis est de :

  • Tranche 1 : (40 524 € x 6,20 %) / 17,0571 = 147,298662 points

  • Tranche 2 : (43 000 - 40 524 € x 17 %) / 17,0571 = 24,6771139 points

Donc un total de 171,975775 points en 2019.

Il est possible de consulter le nombre de points acquis sur son compte individuel de points accessible sur le site internet de l'Agirc-Arrco.

Qu’est-ce qu’un point gratuit ?

Les périodes d'inactivité peuvent, sous certaines conditions être assimilées à des périodes de cotisations à la retraite. C’est le cas pour :

  • Les arrêts de travail de plus de 60 jours consécutifs pour maladie, maternité ou accident du travail au cours desquelles des indemnités journalières/ une pension d'invalidité/une rente d'incapacité sont versées

  • Le chômage indemnisé par l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)/ l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)/ l'allocation de solidarité spécifique (ASS)

  • Le chômage partiel de plus de 60 heures (consécutives ou non) dans la même année.

Réduction du temps de travail, quelle base de calcul ?

Si le salarié est dispensé d'exercer en tout ou partie son activité, les cotisations restent calculées sur la base de sa rémunération à temps plein. Ce principe est retenu pour :

  • Un temps partiel mis en place par accord d'entreprise pour les salariés de 55 ans et plus

  • Un temps partiel mis en place en raison du contexte économique dans lequel se trouve l'entreprise

  • Un temps partiel mis en place dans le cadre d'une convention du Fonds national de l'emploi (FNE) d'aide au passage à temps partiel

 

Pour le cas d’une cessation d'activité financée par l'employeur, celui-ci verse les cotisations à l'Agirc-Arrco comme si le salarié poursuivait son activité. Voici les cas prévus :

  • Salariés âgés d'au moins 55 ans mis en préretraite en application d'un accord collectif

  • Salariés en congé de conversion

  • Salariés en congé parental, en congé de présence parentale, en congé de solidarité familiale, en congé de proche aidant

rachat points agirc arrco aeternia

Comment racheter des points ?

Il est possible de racheter des points de retraite complémentaire pour les périodes suivantes : 

  • Années d'études supérieures

  • Années incomplètes pour lesquelles le nombre de trimestres retenus par l'Assurance vieillesse du régime générale de la Sécurité sociale est inférieur à 4

  • Périodes de chômage, indemnisée par la garantie sociale du chef d'entreprise (GSC) 

 

Convertir ses points Agirc ou Arrco

Les points acquis auprès du régime de l'Agirc avant 2019 ont été convertis en nouveaux points Agirc-Arrco selon la formule de calcul :

Nombre de points Agirc x 0,347798289.

Il n'y a pas de changement pour les points acquis auprès du régime de l'Arrco : un point Arrco = un point Agirc-Arrco.

La pension de retraite complémentaire : quand et combien ?

Il est possible de bénéficier de sa retraite complémentaire à partir de 62 ans.

Le nombre de points acquis au cours de sa carrière est multiplié par la valeur de service du point. La valeur de service du point Agirc-Arrco est fixée à 1,2714 €.

La pension de retraite complémentaire est versée mensuellement sauf si :

  • Le nombre de points est entre 101 et 200 (elle est versée trimestriellement)

  • Le nombre de points est inférieur ou égal à 100 (elle est versée en une seule fois)

La pension de retraite complémentaire est revalorisée tous les ans au 1er novembre.

 

Qu’est-ce que l’abattement sur le nombre de points retraite ?

La pension de retraite complémentaire est versée sans abattement sur le nombre de points à partir de 62 ans ou avant cet âge, si le salarié bénéficie d'une pension de retraite de base à taux plein du régime général de la Sécurité sociale.

Un salarié peut bénéficier de la retraite complémentaire à partir de 52 ans même s'il ne bénéficie pas d'une pension de retraite de base à taux plein du régime général mais le nombre de points retraite inscrits à son compte individuel sera diminué.

 

Comment est majorée ou minorée la pension de retraite ?

La pension de retraite est majorée si :

  • Le salarié a eu ou élevé au moins 3 enfants

  • Le salarié a encore un ou des enfant(s) à charge à la date d'effet de sa retraite (et tant que le ou les enfants restent à sa charge)

Si ces deux conditions sont remplies, c’est la majoration la plus élevée qui est attribuée.

Si le retraité ne bénéficie plus de la majoration pour enfant à charge, il peut profiter de la majoration pour enfants nés ou élevés s’il remplit cette condition (3 enfants).

La pension de retraite est également minorée ou majorée selon la date à laquelle le salarié la demande.

 

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