Cession de l'entreprise et mécanisme du remploi d'apport-cession (article 150-0 B ter du CGI)

L’opération d’apport-cession consiste :

• Dans un premier temps, à apporter les titres de sa Société à une Holding soumise à l’impôt sur les sociétés et contrôlée par l’apporteur.

• Dans un second temps, intervient la cession des titres de la Société par cette Holding à un tiers acquéreur.
  L’avantage lié à ce mécanisme est que la plus-value calculée au moment de l’apport des titres de la Société n’est pas immédiatement imposée, elle est placée en report d’imposition.

Cependant, si vous venez de céder votre société, vous n’avez pas nécessairement l’envie de vous réinvestir personnellement et financièrement dans une nouvelle affaire pour reporter l’imposition de votre cession.

Aussi, votre conseiller en gestion de patrimoine travaille avec des sociétés ayant constitué des fonds et véhicules d’investissement éligibles à ce dispositif, qui vous permettront donc d’en profiter tout en réalisant une opération d’investissement qui ne vous implique pas directement.

Ces fonds peuvent prendre la forme d’investissements divers, et concerner des prises de participations dans des sociétés, mais également des actifs immobiliers, des bois et forêts, voire même des actifs tels que le vin.

Votre conseiller patrimonial à Bordeaux pourra donc vous conseiller efficacement sur la constitution d’un portefeuille vous permettant de profiter de ce dispositif fiscal.