AETERNIA PATRIMOINE
Contrat d'Assurance-Vie
Un contrat d'Assurance-Vie, c'est quoi ?
L’assurance-vie est peut être considérée comme le couteau-suisse de la gestion de patrimoine. Aussi bien un outil d’épargne, que de perception de revenus complémentaires, de préparation de la retraite, ou de la préparation de la transmission du patrimoine.
Comment ça marche?
Le travail de votre conseiller en gestion de patrimoine sera de déterminer votre profil d’investissement. Votre conseiller à Bordeaux utilise pour cela un procédé très innovant pour déterminer précisemment la réaprtition de votre contrat.
L’alimentation de votre contrat d’assurance-vie se fera selon vos souhaits, préférence et événements financiers : vous pourrez aussi bien verser de l’argent en une seule fois (versement unique) ou au coup par coup au travers de versements libres ou encore de manière programmée, tous les mois par exemple, par prélèvement sur votre compte.
Une fois votre argent versé au contrat, vous devrez déterminer les supports sur lesquels investir :
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Votre épargne n’est pas soumise aux mouvements des marchés financiers.
MAIS le rendement moyen des fonds euros est limité et tend à diminuer depuis plusieurs années

Vous avez un choix varié de supports (secteurs d’activité, géographie) offrant une espérance de gain supérieur au rendement du fonds en euros
MAIS votre épargne n’est pas garantie, vous pouvez perdre votre argent
Disponibilité de vos capitaux
Votre argent reste disponible à tout moment. Pour le récupérer, vous devez faire un "rachat" de tout ou partie de votre épargne (rachat total ou partiel). Ces rachats peuvent également être organisés et prendre la forme de rachats programmés, c’est-à-dire des virements permanents (mensuels, trimestriels ou semestriels) de votre contrat d’assurance-vie vers votre compte courant.
C’est au moment du rachat que se détermine la fiscalité à laquelle vous pourrez être soumise :
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Les règles concernant l’assurance-vie sont très spécifiques, et particulièrement avantageuses. l’imposition ne porte que sur la quote-part d’intérêts comprise dans le rachat (= capital exonéré) ;
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le taux d’imposition peut être relativement faible ! En ouvrant un contrat aujourd’hui, le taux de taxation sera de 12,8 % (éventuellement 7,5 % si le contrat a plus de 8 ans et que vous avez moins de 150 000 € sur tous vos contrats), mais uniquement sur la quote part d’intérêt selon la détermination d’après le mode de cacul exposé ci-dessus
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les prélèvements sociaux (taux de 17,2 %) sont retenus chaque année ou lors du rachat selon le support choisi.
Assurance vie et Succession
Lors de votre décès, les capitaux de votre assurance-vie sont transmis aux bénéficiaires que vous avez choisis et désignés dans la clause bénéficiaire de votre contrat. A ce titre, le rôle de votre conseiller en gestion de patrimoine est primordial dans la rédaction de cette clause bénéficiaire, en raison des impacts et des optimisations possibles. Le sur-mesure est essentiel, et nous vous déconseillons d’opter pour les clauses types mises en avant au sein des établissements bancaires ou conseillers assureurs n’ayant pas de compétence spécifique en gestion de patrimoine. Il faut de plus vérifier régulièrement que votre clause bénéficiaire correspond toujours à votre volonté en fonction de l’évolution de votre famille et de votre situation.
La fiscalité "décès" dépend de votre âge au jour de chaque versement (le conjoint/partenaire de pacs est exonéré dans tous les cas).
Assurance vie et fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée |
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Dénouement d’un contrat relevant : | des dispositions de l’article 757B | des dispositions de l’article 9901 | |||
Masse taxable | Primes versées (ou valeur de rachat si moindre) | Valeur de rachat (net de prélèvements sociaux) | |||
Répartition de la masse taxable | Evaluation fiscale des droits démembrés (CGI, art. 669) | Evaluation fiscale des droits démembrés (CGI, art. 669) | |||
Répartition de l’abattement | Un SEUL abattement pour tous les bénéficiaires + répartition fiscale (CGI, art. 669) | Un abattement par couple usufruitier/nu-propriétaire + répartition fiscale (CGI, art. 669) | |||
Sort de l’abattement en cas de bénéficiaire exonéré | Répartition uniquement entre les bénéficiaires taxables | Attribution d’une quote-part de l’abattement au bénéficiaire exonéré | |||
Assurance vie et fiscalité de la clause bénéficiaire : Exemple | |||||
Dénouement d’un contrat relevant : | des dispositions de l’article 757B | des dispositions de l’article 9901 | |||
Masse taxable | 300 000 € (100 000 € de produits exonérés) | 400 000 (dont 100 000 € de produits taxables) | |||
Usufruitier de 82 ans (exonéré de droits de succession) | Masse taxable | 20% x 300 000 € = 60 000 € | 20% x 300 000 € = 80 000 € | ||
Abattement | Pas d’abattement car exonéré | 2 x 20% x 152 500 € = 71 000 € | |||
Chacun des 2 nus-propriétaires | Masse taxable | 40% x 300 000 € = 120 000 € | 40% x 400 000 € = 160 000 € | ||
Abattement | 50% x 30 500 € = 15 250 € | 80% x 152 500 € = 122 000 € |