Aeternia Patrimoine
DONATION EN NUE-PROPRIETE
La donation en nue-propriété vous permet de donner davantage à vos héritiers, tout en conservant l’usage et les revenus de vos biens.
Une fiscalité avantageuse pour la transmission
L’avantage fiscal réside dans le fait que seule la valeur « fiscale » de le nue-propriété donnée entre dans l’assiette de calcul des droits, excluant donc la valeur de l’usufruit que vous conservez. L’évaluation de la valeur de cette nue-propriété est effectuée au moyen du barème fiscal qui est fonction de votre âge au moment de la donation. Plus vous donnez jeune, plus vous réduisez donc l’assiette imposable de votre donation :
Que se passe-il en cas de décès ?
Lorsque le donateur décède, son usufruit s’éteint, et le nu-propriétaire devient alors plein propriétaire du bien, sans s’acquitter de droits supplémentaires. La valeur de l’usufruit n’aura donc jamais subi de droits, tout comme la plus-value éventuelle du bien entre sa valeur au jour de la donation, et celle au jour du décès.