Le constat est souvent le même pour de nombreux épargnants : face à des rendements en berne et des frais de gestion qui semblent d’un autre âge, votre vieux contrat d’assurance-vie fait pâle figure à côté des offres modernes, plus dynamiques et souvent moins coûteuses. L’envie de tout clôturer pour repartir sur de nouvelles bases plus performantes est une impulsion légitime.
Pourtant, chez Aeternia Patrimoine, notre premier conseil est toujours la prudence. Agir dans la précipitation pourrait vous faire perdre des avantages fiscaux et successoraux considérables, impossibles à retrouver aujourd’hui. Car la véritable valeur d’un contrat d’assurance-vie ne se mesure pas uniquement à son rendement annuel. Elle réside dans un concept bien plus puissant : son antériorité fiscale.
Certains de ces contrats « obsolètes » sont en réalité de véritables piliers patrimoniaux. Avant de prendre une décision irréversible, il est crucial de mener un audit complet. Explorons ensemble les dates clés et les mécanismes qui font de votre vieux contrat un allié potentiel pour votre patrimoine.
L’objectif premier de l’assurance-vie est double : valoriser une épargne et transmettre un capital. Sur ce second point, la chronologie des réformes fiscales a créé des niches d’une efficacité redoutable, notamment pour les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991.
Si la transmission de votre patrimoine est un enjeu majeur pour vous, ces contrats sont de véritables trésors.
Cette distinction fondamentale impose un premier diagnostic : quelle est la part de votre capital issue de versements « pré-1998 » ? Si elle est significative, conserver ce contrat est presque toujours la meilleure stratégie, même si son rendement est faible.
Pour tous les contrats, la barre des 70 ans du souscripteur est une frontière fiscale essentielle. Le législateur a souhaité éviter que l’assurance-vie ne devienne un simple outil d’optimisation successorale de dernière minute. La fiscalité appliquée aux capitaux transmis dépend donc crucialement de l’âge que vous aviez lorsque vous avez alimenté votre contrat.
Pour les versements effectués avant vos 70 ans (sur des contrats ouverts après le 20/11/1991) : c’est le régime le plus connu et le plus avantageux. Chaque bénéficiaire désigné dispose d’un abattement individuel de 152 500 € sur la part du capital qui lui revient. Au-delà de cet abattement, une taxation forfaitaire de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 € (par bénéficiaire), puis de 31,25 %. C’est une fiscalité bien plus douce que le barème des droits de succession en ligne directe qui peut atteindre 45 %.
Pour les versements effectués après vos 70 ans : la règle change radicalement. Toutes les primes versées après votre 70ème anniversaire sont soumises au barème des droits de succession classiques. Elles bénéficient cependant d’un abattement unique de 30 500 €, qui doit être partagé entre tous les bénéficiaires et pour l’ensemble de vos contrats. Fait notable, les intérêts générés par ces versements sont, eux, totalement exonérés.
Cette règle explique pourquoi une stratégie patrimoniale bien pensée consiste souvent à cesser les versements sur un contrat principal à l’approche de ses 70 ans, pour ensuite en utiliser un autre (ou le même) pour les versements ultérieurs, en pleine conscience de la fiscalité applicable.
Si votre objectif n’est pas la transmission mais l’utilisation de votre contrat comme une épargne disponible, c’est la fiscalité des rachats qui prime. Ici aussi, l’ancienneté est votre meilleure alliée. La règle de base est simple : seuls les gains (les intérêts et plus-values) sont fiscalisés, jamais le capital que vous avez versé.
La date clé à retenir est celle du 27 septembre 2017, qui a introduit le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou « flat tax »).
Les contrats les plus anciens (souscrits avant 1997, voire 1983) bénéficient de régimes d’exonération encore plus favorables sur les gains issus des versements les plus anciens, comme vous pouvez le vérifier sur le site officiel de l’administration française service-public.fr.
Admettons que votre contrat possède une antériorité fiscale précieuse, mais que son fonds en euros ne rapporte plus rien et que les supports d’investissement proposés sont limités. Faut-il se résigner ? Non.
Comme vous pouvez le constater, la question « faut-il clôturer mon vieux contrat ? » n’appelle pas de réponse simple. Elle exige un audit personnalisé. Chez Aeternia Patrimoine, à Bordeaux et au Bouscat, notre démarche consiste à analyser votre contrat sous tous ses aspects :
Ce n’est qu’après cette analyse complète que nous pouvons vous livrer une recommandation éclairée. Trop souvent, la focalisation sur le seul rendement financier occulte la véritable richesse d’un contrat : sa puissance fiscale et successorale, un héritage législatif précieux qu’il serait dommage de sacrifier.
