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En 2024, des évolutions législatives offrent des voies optimisées pour transmettre votre patrimoine. Chez Aeternia, cabinet de conseil en gestion de patrimoine basé au Bouscat à Bordeaux, nous vous accompagnons dans cette démarche en vous proposant des solutions sur mesure. Cet article explique ces évolutions, ainsi que les outils et stratégies incontournables à adopter pour optimiser la transmission de votre patrimoine.
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En 2024, plusieurs changements affectent la transmission de patrimoine en France. Ces modifications concernent principalement les aspects fiscaux et les règles de succession. L’une des principales modifications pour 2024 concerne le fait que le seuil d’exonération pour les droits de succession a été relevé, permettant aux individus de transmettre une plus grande partie de leur patrimoine sans imposition. Le plafond pour les dons annuels exonérés a également été ajusté à la hausse. Désormais, chaque individu peut donner jusqu’à 18 000 € par bénéficiaire, chaque année, sans déclencher d’impôts sur les donations.
Aussi, des ajustements ont été faits pour mieux encadrer et simplifier certaines procédures de succession. Par exemple, les notaires ont désormais des obligations plus strictes pour vérifier et distribuer les parts de succession, qui vise à garantir une répartition équitable et conforme aux volontés des défunts tout en respectant la loi (et le principe de la réserve héréditaire qui consiste en l’obligation de laisser une part minimale aux enfants). Ces dispositions étant spécifiques en cas de successions transfrontalières.
Enfin, le projet de loi de finances 2024 apporte des modifications au sujet des trusts, qui nécessite une réévaluation des stratégies de conservation de la richesse dans ces structures. Il est donc essentiel de se tenir informé des changements pour éviter les erreurs et les mauvaises surprises comme une requalification fiscale. Chez Aeternia Patrimoine, nous sommes toujours en veille des évolutions législatives, comme le dernier projet de loi de finances, afin de vous fournir les meilleurs conseils et vous aider à optimiser votre planification successorale.
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Les donations entre parents et enfants bénéficient d’un abattement spécifique, qui a été revalorisé cette année. Les donations-partage permettent quant à elles de donner équitablement à chaque enfant. De plus, les transmissions entre époux et partenaires pacsés restent exonérées de droits de succession. Parallèlement, certaines exonérations et réductions d’impôts sont applicables dans des cas spécifiques, comme les transmissions à des héritiers handicapés ou les biens agricoles. Profitez donc de ces avantages pour organiser des donations de votre vivant ; cela permettra de réduire l’assiette taxable au moment de la succession.
L’assurance vie demeure un outil incontournable pour la transmission de patrimoine. En désignant des bénéficiaires spécifiques dans la clause bénéficiaire du contrat, vous pouvez transmettre des capitaux en dehors du cadre de la succession classique. En effet, vous bénéficierez de la fiscalité avantageuse de cette enveloppe fiscale au bout de huit années de détention de cette dernière.
Le démembrement de propriété, qui consiste à séparer la nue-propriété de l’usufruit, est un autre outil très pertinent pour anticiper et optimiser la transmission, tout en garantissant une sécurité financière pour les deux parties. Le principe est que, l’usufruitier occupe le bien, et/ou perçoit les revenus locatifs de ce dernier, tandis que le nu-propriétaire détient un titre de propriété et sera plein propriétaire (en récupérant l’usufruit) au décès de l’usufruitier. Cette stratégie est particulièrement utile pour les biens immobiliers, du fait qu’elle permet de réduire la base taxable de la partie donnée qui est calculée seulement sur la nue-propriété donnée, et non pas sur l’usufruit que vous conservez.
La planification successorale doit être anticipée. Plus vous commencez tôt, plus vous pouvez optimiser la transmission. Pour cela vous pouvez par exemple avoir recours à des donations successives tous les dix ans qui permettent de bénéficier des abattements dont nous avons précédemment parlé. Vous pouvez également (et nous vous le recommandons fortement), anticiper l’ouverture de votre contrat d’assurance-vie. Ainsi, vous pourrez jouir des abattement au huit ans de détention du contrat le plus tôt possible pour effectuer des retraits. Et il existe bien d’autres solutions pour anticiper sa transmission, comme l’investissement en forêt, ou la rédaction d’un testament clair et détaillé qui permettra la bonne réalisation de vos souhaits de transmission. En planifiant les donations de votre vivant, vous répartissez mieux la charge fiscale et assurez une transmission plus sereine.
Transmettre son patrimoine requiert des connaissances et compétences dans des domaines spécifiques notamment en droit, en finance et en fiscalité. Nous ne pouvons que vous recommander de vous faire conseiller et accompagner dans cette démarche par des experts de ces domaines. Ce peut-être par un conseiller en gestion de patrimoine comme Aeternia Patrimoine. Un patrimoine peut en effet mettre du temps a être construit, il convient donc de tout faire pour le transmettre de la manière la plus optimale possible pour vous et vos héritiers.
C’est ce que nous faisons chez Aeternia Patrimoine. Nous proposons un accompagnement personnalisé, adapté à votre situation et à vos objectifs, en élaborant des stratégies sur mesure pour optimiser la transmission notamment en termes de fiscalité ; tout en s’assurant de respecter et de suivre les dispositions législatives. Notre cabinet de CGP est fondé sur des valeurs d’excellence, de proximité et de confiance. Notre mission est de vous accompagner dans la gestion, la valorisation et la transmission de votre patrimoine, en vous offrant des conseils avisés, en restant à l’écoute de vos besoins spécifiques et aussi et surtout en vous accompagnant à chaque étape et sur la durée. N’hésitez pas à nous contacter pour une consultation personnalisée et découvrir comment nous pouvons optimiser votre patrimoine et sa transmission.
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