Vous souhaitez transmettre un bien qui vous est cher, comme une maison de famille ou une entreprise ? Vous aimeriez protéger un proche (votre conjoint, un enfant vulnérable) tout en vous assurant qu’à terme, ce patrimoine revienne à vos enfants ou petits-enfants ? La donation graduelle est peut-être la solution.
C’est un outil de transmission sophistiqué qui demande une planification rigoureuse. En tant que conseillers en gestion de patrimoine à Bordeaux et au Bouscat, l’équipe d’Aeternia Patrimoine vous décrypte ce mécanisme pour vous aider à structurer votre héritage selon vos vœux.
La donation graduelle : comment ça marche ?
Le principe est celui d’une transmission à « double détente ». Le processus se déroule en trois temps et implique trois acteurs :
- Le Donateur (vous) : Vous donnez un bien de votre vivant.
- Le 1er Bénéficiaire (dit le « grevé ») : Il reçoit le bien et peut en profiter, mais avec une double obligation : il doit le conserver en l’état et le transmettre à son propre décès.
- Le 2nd Bénéficiaire (dit l' »appelé ») : Il est désigné par vous dans l’acte de donation initial et recevra le bien au décès du premier bénéficiaire.
C’est une chaîne de transmission que vous maîtrisez du début à la fin.
Pourquoi utiliser la donation graduelle ? Les avantages clés
Cet outil répond à des objectifs patrimoniaux très précis. Voici les cas d’usage les plus fréquents que nous rencontrons à Bordeaux :
- ✔️ Protéger un proche vulnérable : Vous pouvez désigner un enfant en situation de handicap comme premier bénéficiaire pour lui assurer des revenus ou un logement sa vie durant. À son décès, le bien sera transmis à ses frères et sœurs (les seconds bénéficiaires), maintenant ainsi l’équité au sein de la fratrie.
- ✔️ Maîtriser la destinée d’un bien familial : C’est la solution idéale pour garantir qu’une maison de vacances, une collection d’art ou une entreprise reste dans la famille, en la transmettant à un premier héritier puis, obligatoirement, à la génération suivante.
- ✔️ Organiser la transmission dans une famille recomposée : Vous pouvez gratifier votre nouveau conjoint en tant que premier bénéficiaire, tout en ayant la certitude que le bien reviendra in fine à vos enfants nés d’une précédente union.
Les règles du jeu : conditions et obligations
La donation graduelle est très encadrée.
- Quels biens peut-on donner ? Tout type de bien identifiable : un bien immobilier, un portefeuille de titres, une œuvre d’art. Attention, on ne peut pas donner une simple quote-part de son patrimoine (ex: « je donne un tiers de mes biens »).
- La contrainte de la Réserve Héréditaire : En principe, la donation graduelle ne peut porter que sur la part de votre patrimoine dont vous pouvez disposer librement (la « quotité disponible »). Il n’est pas possible d’imposer cette charge sur la part réservée à vos héritiers (vos enfants), sauf s’ils y consentent expressément dans l’acte.
- Les Formalités : L’acte doit obligatoirement être signé devant un notaire. Il doit être accepté par le premier bénéficiaire et désigner le second. Si le bien est immobilier, l’acte doit être publié au service de la publicité foncière.
La fiscalité : Un mécanisme avantageux à connaître
La taxation s’opère également en deux temps. C’est ici que réside l’un des principaux avantages de l’outil. Voici comment cela fonctionne :
Le point clé à retenir : Au moment de la seconde transmission, les droits déjà payés par le premier bénéficiaire sont déduits de ceux que doit payer le second. Si les droits du second sont inférieurs, il ne paie rien (mais il n’y a pas de remboursement du trop-perçu). Cela évite une double imposition sur le même bien.
Donation graduelle : Un pilotage sur mesure avec Aeternia Patrimoine
La mise en place d’une donation graduelle ne s’improvise pas. La rédaction des clauses est cruciale pour s’assurer que vos volontés seront respectées sans faille.
Notre rôle, chez Aeternia Patrimoine, est de vous fournir une ingénierie patrimoniale sur mesure :
- Valider que la donation graduelle est bien l’outil le plus pertinent pour vos objectifs.
- Mesurer les impacts civils et fiscaux pour tous les bénéficiaires.
- Collaborer avec votre notaire pour une rédaction sécurisée de l’acte.
- Prévoir des garanties pour la bonne exécution de la transmission (ex: nommer un exécuteur testamentaire).
Cet outil vous intéresse pour votre projet de transmission ?
Discutons-en. L’équipe d’Aeternia Patrimoine à Bordeaux est à votre disposition pour une étude personnalisée.
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Références juridiques : Articles 1048 à 1056 du Code civil ; Article 784 C du Code général des impôts.
