À compter du 1er janvier 2025, pas moins de 65 000 PME seront tenues de mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur pour leurs employés. Cette évolution s’intègre dès à présent dans les discussions salariales de fin d’année, suscitant la réflexion des dirigeants d’entreprise sur la manière de la mettre en œuvre.
La loi relative au partage de la valeur au sein des entreprises, définitivement adoptée le 22 novembre, a été officiellement publiée au Journal officiel ce jeudi. Ce texte transpose les dispositions d’un accord conclu entre les partenaires sociaux en février dernier et apporte plusieurs modifications aux régimes existants d’épargne salariale tels que la participation, l’intéressement, les plans d’épargne salariale, les actions gratuites, etc. De plus, il instaure de nouveaux dispositifs de « partage de la valeur », visant notamment à encourager les petites et moyennes entreprises à s’impliquer dans cette démarche.
Découlant de l’ancienne prime Macron destinée à soutenir le pouvoir d’achat, la prime actuelle de partage de la valeur (PPV) conserve son principe fondamental. Elle reste exonérée de cotisations sociales, avec une limite de 3 000 € ou 6 000 € selon les circonstances. L’exonération de la CSG-CRDS et de l’impôt sur le revenu (IR) est maintenue jusqu’au 31 décembre 2026, s’appliquant toujours aux salariés dont la rémunération n’excède pas 3 SMIC, mais uniquement lorsque la prime est versée par une entreprise comptant moins de 50 employés.
Quel que soit le niveau de rémunération et la taille de l’entreprise, la PPV peut néanmoins bénéficier d’une exonération d’IR lorsqu’elle est affectée à un plan d’épargne salariale ou d’épargne retraite, selon des modalités qui seront détaillées par un décret. Dans ce cadre, la PPV peut également bénéficier d’un abondement de l’employeur, exempt d’impôt.
