Aeternia Patrimoine

Bénéficier d'un investissement en viager mutualisé et dans le cadre fiscal de l'assurance-vie ?


Aeternia Patrimoine, spécialiste de la retraite complémentaire


 

Quelques données démographiques et financières donnent parfois le vertige : d'ici 2050, le nombre de retraités aura été multiplié par 2 ! 1/3 de la population aura plus de 60 ans en 2050, et 72% des plus de 70 ans sont propriétaires.

Cumulée avec une hausse des prix de l'immobilier sans répit depuis 20 ans, vous aurez compris que ce marché des transactions en viager devient au fil du temps un marché de transactions stratégique. Néanmoins, ce type d'investissement reste confidentiel entre particuliers de gré à gré. Afin de participer et de profiter de cette dynamique, certains fonds vous proposent d'accéder à ce marché, qui plus est dans le cadre fiscal de l'assurance-vie !

 

Les avantages du nouveau dispositif d'épargne complementaire

 

Il peut être intéressant de s’intéresser aux avantages de ce nouveau dispositif d’épargne retraite complémentaire. Néanmoins, la souscription des « anciens » produits retraite restant possibles mais seulement jusqu’au 1er octobre 2020, il peut sembler judicieux de se pencher à nouveau sur les avantages de ces anciens dispositifs d’épargne retraite complémentaire, dans la mesure où d’ici peu, il ne sera plus possible d’y souscrire.


A ce jour les « futurs anciens » dispositifs ante Loi Pacte étaient au nombre de 4 : le PERP destiné à la retraite complémentaire des salariés mais aussi des non-salariés, sa déclinaison PREFON spécifique pour la retraite complémentaire des fonctionnaires, le contrat retraite « Madelin » réservé aux indépendants, commerçants, artisans et professions libérales, les articles 83, réservé à la retraite complémentaire des salariés et accueillant des versements dits obligatoires directement des entreprises ainsi que des versements volontaires venant des salariés eux-mêmes, et le PERCO, réceptacle de l’intéressement et la participation et ouvrant droit à abonnement sur les versements.

Les déclinaisons du PER issu de la loi pacte sont potentiellement destinés à accueillir ces anciens dispositifs : le PERin pour recevoir les PERP et les Madelin, le PERo pour recevoir les articles 83, et le PEReco pour recevoir les PERCO.

Distinction entre anciens et nouveaux contrats retraite

Ce qui distingue particulièrement les anciens et les nouveaux contrats retraite réside dans les modalités de sortie: le principe, qui souffre toutefois d’exceptions notables nous le verrons, était que la sortie se faisait en rente sur ces anciens dispositifs pour répondre à ce besoin de retraite complémentaire. Désormais avec le PER, l’épargnant aura le choix quant aux modalités de sortie: en rente, en capital unique ou fractionné, ou un mix des deux.

A la question de savoir ce qui est mieux, nous répondrons : tout dépend de la situation de l’épargnant.

Ce qui est certain, c’est qu’à compter du 1er octobre 2020, il ne sera plus possible d’ouvrir les « anciennes versions ». Notre premier conseil serait donc de recommander à nos clients, si ils ne disposent pas déjà de ces dispositifs auxquels ils ont droit, à procéder à des ouvertures et prendre date sur ces enveloppes PERP, Madelin, article 83.

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Un exemple du PERP

L’intérêt pour l’ancienne ou la nouvelle version n’est pas si évident : si on retient l’exemple du PERP : au final, l’imposition sur la sortie est limitée à 15,85% (7,5%x90% + 9,1%), à comparer à l’avantage fiscal qui a été accordé à l’entrée (jusqu’à 45% de réduction d’impôt fonction du taux marginal du foyer fiscal). Une sortie en capital sur 20% avait, en plus, été introduite pour ce dispositif. A noter qu’il existe aussi une exception permettant la sortie en capital pour l’acquisition d’une résidence principale au moment de la retraite si le contribuable n’en était pas propriétaire dans les 2 années précédentes.

Ces avoirs sont transférables à tout moment, et en totalité, vers le compartiment 1 du nouveau plan d’épargne retraite PER (PERin). Ainsi, tous les avoirs qui ne pouvaient jusqu’à présent sortir qu’en rente viagère (ou à 80% minimum sur le PERP), pourront, une fois transférés, sortir 100% en capital avec une possibilité de déblocage supplémentaire et anticipée : l’acquisition de la résidence principale

Dès lors, que faut-il préférer ? 

La seule certitude c’est qu’à notre sens, il vaut mieux pouvoir bénéficier de plusieurs choix, et que , dans l’absolu, le transfert vers les nouveaux PER est toujours possible. 

Dès lors, il peut être de toute façon judicieux de procéder à l’ouverture des anciens dispositifs pour se laisser le temps d’étudier sa situation et la stratégie qui lui est la plus favorable…

Petit bonus si vous souhaitez épargner sur le nouveau dispositif d’épargne complémentaire via le nouveau PER : jusqu’au 1er janvier 2023, l’exonération fiscale des plus-values est doublée pour les retraits sur les contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans si ces retraits sont reversés sur le PER.

Vous l’aurez compris, dans l’optique de déterminer une stratégie pour vous constituer une retraite complémentaire au travers de ces dispositifs, vous rapprocher d’un conseiller en gestion de patrimoine est essentiel…

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