Épargne retraite : et si le meilleur conseil en 2020, c'était d'ouvrir les anciens contrats retraite ?

03/05/2020
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Par Romain D'AGNANO, le 16 mai 2020

L’année 2019 avait été une année chargée en actualités en ce qui concerne la « retraite » dans sa globalité. Si ces considérations peuvent désormais paraître un peu lointaine dans le contexte vécu depuis le début d’année, il ne faut néanmoins pas perdre de vue que certaines dispositions doivent être prises rapidement…

L'introdution du PER, plan épargne retraite

L’année 2019 était l’année des réformes « retraite » en France. Certes, avec le débat sur la réforme des régimes de retraite qui a rythmé l’actualité de la fin d’année dernière, mais aussi avec le vote de la loi « Pacte » qui a introduit une réforme des dispositifs d’épargne retraite, avec deux objectifs majeurs : unifier les différents dispositifs sur une seule enveloppe, le PER, et inciter à l’épargne retraite en ouvrant la possibilité de sorties en capital pour l’épargnant, la sortie imposée en rente étant jugée comme rédhibitoire pour bon nombre de français.
L’année 2019, pour favoriser son lancement, était très favorable, sur un plan fiscal, aux versements sur les PER, dans le sens où ils ne se trouvaient pas concernés par la clause « anti-abus » impliqué par l’année fiscale « blanche » en 2018.
 

La "sortie" du PER en capital : une fiscalité à prendre en considération

Pour un épargnant qui souhaite à nouveau mobilier son épargne dans une optique retraite en cette année 2020, la question doit se poser en ces termes : si je suis salarié, devrais-je plutôt privilégier le versement sur le nouveau PER individuel, ou bien opter pour un versement sur le PERP. La seule réponse absolument affirmative serait : « cela dépend de votre situation, celle d’aujourd’hui et celle de demain ». Et, comme souvent, c'est la fiscalité appliquée qui détermine la réponse à cette question.
En effet, la sortie en capital du PER n’est pas « gratuite » : cette sortie en capital est en effet soumise à l’impôt sur le revenu pour le total de la partie des « versements effectués » et PFU ou sur option globale à l’impôt sur le revenu pour les intérêts générés par ces versements.

 

Le PERP, un dispositif mal-aimé, mais qui compte certains atouts

Le PERP a bien souvent été mal compris, et sans doute mal proposé par les conseilleurs, banquiers et assureurs. Il a fait fuir bon nombre d’épargnants au seul motif que sa sortie ne pouvait s’envisager qu’en rente : cette vérité n’est que partielle. En effet, le PERP avait déjà subi un lifting pour permettre une sortie en capital à hauteur de 20%, dans des conditions fiscales plus avantageuses que la sortie prévue pour le PER individuel. Ce à quoi on peut rétorquer que le PER autorise une sortie de la totalité de l’épargne en capital, ce qui est incontestable. Mais le PERP a une autre « botte secrète » dans le sens où il permet une sortie en capital à des conditions fiscalement plus avantageuses, si, après avoir atteint l’âge pour la liquidation des droits à pension ou, si elle est antérieure, la date à laquelle celui-ci procède à la liquidation effective de ses droits à pension, l’épargnant souhaite acheter ou faire construire un logement, si il n’a pas été propriétaire de sa résidence principale dans les deux années précédant celle du dénouement du PERP.

Transférer ses articles 83 : une étape "PERP" indispensable

 

Il existe une autre opportunité à laquelle il faut être vigilant, si vous détenez des articles 83 chez d’anciens employeurs. Dans ce cadre précis, nous déconseillons le transfert « direct » des articles 83 vers les PER car l’épargne sera alors déplacée vers le compartiment dit «  catégoriel » du PER, celui-ci ne permettant qu’une sortie en rentes viagères, et n’offrant donc pas d’avantages par rapport à l’article 83.

 Si vous souhaitez tirer parti de la sortie en capital du PER et que vous détenez un ou plusieurs articles 83, vous avez tout intérêt à opter pour un transfert en deux étapes : 1)Transférer l’article 83 vers un PERP (existant ou ouvert pour l’occasion) au plus vite, afin que le transfert soit effectif avant le 1er octobre 2020 ; 2) transférer ensuite (peut-être ?) le PERP vers le PER, mais cette étape n’impliquant pas, à ce jour, de contrainte de dates particulières, cette réflexion peut s’inscrire dans la durée pour affiner votre intérêt ou pas à l’opération.
Mais quoi qu’il en soit, pour ne pas perdre cette possibilité, les transferts vers les PERP doivent être initiés au plus vite…

Une certitude : faire en sorte de se laisser le choix !

Il paraît donc difficile de déterminer, en amont, si l’épargnant aura plutôt intérêt à s’assurer de la possibilité de sortir son épargne en capital, ou de privilégier des cas de sorties fiscalement plus avantageuses, et difficile de déterminer avec certitude l’évolution des revenus, tant en activité, qu’à la retraite.
Par contre, une chose est absolument certaine : à partir du 1er octobre 2020, il ne sera plus possible de souscrire aux futurs « anciens » produits d’épargne retraite (Perp, Madelin, Préfon, COREM, CRH, PERCO, article 83) : seuls les versements sur des produits déjà ouverts seront autorisés. (article 9 du décret du 30 juillet 2019, n°2019-807).

Notre message est donc le suivant : laissez-vous plusieurs choix possibles, vous aurez davantage de chances d’avoir la bonne carte dans votre jeu, et donc prenez tant qu’il est temps sur les produits que vous ne pourrez plus ouvrir dans quelques semaines…